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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61625c87d64a6b1f5148764a
21 novembre 2013
Sur la nullité du licenciement: Mme [G] se prévaut de sa qualité de représentante des salariés suppléante pour exciper de la nullité de son licenciement qui n'a pas été autorisé par l'inspection du
Cour d'Appel
égulièrement appelc/Monsieur Pascal B
6253c8fdbd3db21cbdd86ea5
30 novembre 2004
Y..., Es qualités de suppléants de Me DELACHENAL, Avoué assistée de Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMES M.
17e Chambre
6163515da2ead9ed860b6fdb
7 mars 2011
La SA DU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA [Adresse 1] (SYCIM) a engagé le 31 mai 1977 en qualité de 'directeur de la concession' Monsieur [E] [T], qui a par ailleurs été délégué du personnel suppléant
6253c9f8bd3db21cbdd89ac8
25 septembre 2007
liste de candidats aux élections de délégués du personnel collège Ouvriers-employés (1er collège) de l'établissement de Villeneuve la Garenne comportant notamment le nom de Monsieur X... en tant que suppléant
6ème chambre
DCA_24NT00040_20250415
15 avril 2025
aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prévoit que cette commission " délibère valablement lorsque le président ou son suppléant
Chambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
Le salarié expose s'être présenté 4 fois comme suppléant délégué du personnel entre 1990 et 1993 et avoir élu délégué du personnel suppléant à deux reprises entre 1990 et 1993, s'être présenté une fois
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf8cadecb9ef7c7e017
7 juin 2012
Monsieur [T] a été élu délégué du personnel suppléant de la société TITI FLORIS le 26 janvier 2008.
3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que : - la décision de l'inspecteur du travail est entachée d'illégalité dès lors qu'elle ne mentionnait pas qu'il était membre suppléant du comité économique et social ; - l'inspecteur
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cdb
23 octobre 2025
dernières élections du CSE en octobre 2019, seuls les candidats de la liste SFPS-CFDT ont été élus, coMadame membres titulaires : [O] [N] [M] [B] [A] [R] [I] [E] [Z] [U] et comme membres suppléants
3ème chambre A
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9ce
2 octobre 2025
[P] [V], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant M. le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au cas d'empêchement du titulaire, - nommé comme liquidateur la SELARL MJ Synergie
Chambre sociale
642fb61ccece1704f5747588
6 avril 2023
Ceux-ci sont désignés par les délégués des Producteurs salariés de base titulaires et suppléants ayant eux-mêmes la qualité de Producteur salarié de base et choisis parmi eux ; dans le cas où le nombre
Chambre 4-2
67ad912c668940826449c16e
26 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame
66ebc045b777bc8e4ad635e9
5 avril 2024
5ème chambre
DCA_22NT02783_20240206
6 février 2024
Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : " Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
; / - un officier supérieur, ou son suppléant ; / - deux personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
C B, salarié protégé en ses qualités de délégué du personnel titulaire et membre suppléant du comité d'entreprise, respectivement du 30 septembre 2015 au 5 juin 2018 et du 30 septembre 2008 au 5 juin 2018
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6807
11 janvier 2019
En dernier lieu, [W] [C] percevait une rémunération mensuelle brute de 3 389.04 € comprenant notamment une prime de suppléance d'un montant de 1 001.97 €.
6253cddbbd3db21cbdd94bd4
9 décembre 2020
Maître R..., agissant en qualité de suppléante de Maître H..., soutient : - que Madame V...
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
Elle lui a ensuite adressé une liste de missions précises parmi lesquelles figuraient la suppléance du secteur de M.
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