Le 15 juin 2020, la Sci Emy a fait délivrer à Messieurs [G] et [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Il ajoute que le trouble qu'il a subi justifiait la suspension de la clause résolutoire et fait, de ce chef, valoir qu'il existe des moyens sérieux de réformation de la décision, les travaux de remise

résolutoire, * la suspension des effets de la clause résolutoire, - réformer ladite ordonnance et fixer le montant de la condamnation après déduction des versements des arriérés locatifs et indemnités

Par ordonnance de référé du 1erjuin 2015 le juge du Tribunal d'instance de Limoges a, principalement, constaté que le bail s'était trouvé résolu de plein droit par l'acquisition de la clause résolutoire

A titre subsidiaire, elle sollicite la suspension de la clause résolutoire et un délai de douze mois pour s'acquitter des sommes ainsi réclamées.

résolutoire insérée au bail.

de la clause résolutoire, - de condamner monsieur Roland X... à lui payer la somme de 700,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] demande à la cour de suspendre à titre rétroactif les effets de la clause résolutoire ainsi que le permet l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

résolutoire, résiliation du bail et à l'expulsion ; - constaté la résiliation de plein droit du bail liant la société IN'IL PACA SAI et madame [J] [X] par l'effet de la clause résolutoire, au 22 janvier

Sur la demande tendant à la suspension de la clause résolutoire Il n'est pas contesté par l'appelante que comme l'a relevé le premier juge, le contrat de location conclu le 12 octobre 2018 entre les

Elle s'oppose en conséquence à toute demande de suspension des effets de la clause résolutoire du report du paiement de la dette. M.

de la clause résolutoire tant que la décision prononçant la résolution du bail n'a pas acquis l'autorité de la force jugée.

des effets de la clause résolutoire.

Elle sollicite uniquement des délais de paiement et partant, la suspension des effets de la clause résolutoire.

[H] tendant à la nullité du commandement de payer ainsi que subsidiairement à la suspension de la clause résolutoire ne sont pas recevables faute de figurer dans le dispositif de ses premières écritures

Il sollicite des délais de paiement de 36 mois et la suspension de la clause résolutoire durant ce délai.

Il réfute le caractère automatique appliqué par le premier juge à la suspension de la clause résolutoire.

Le bailleur a fait délivrer le 5 août 2013 à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire.

la résiliation du bail conclu entre Mme [C] [R] et Mme [I] [R] et la société par actions simplifiée CEDIF le 31 mai 2013 à compter du 23 juin 2024, rejeté la demande de délais de paiement avec suspension

II) Sur la demande de suspension des effets de la clause résolutoire L'appelant sollicite un délai pour quitter les lieux et la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le délai accordé