; Elle souligne encore que les comptes de l'exercice 2013 ont été approuvés lors de l'assernblée générale du 16 décembre 2014 et que les résolutions 34 et 35 de cette assemblée générale faisaient état

Monsieur [J] a fait assigner le syndicat des copropriétaires en contestation de l'assemblée générale par exploit du 23 mars 2006.

[S] [C], copropriétaire dans l'immeuble du [Adresse 2], a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son syndic la société Jean Rompteaux à l'effet de voir annuler l'assemblée générale des

fonctions du syndic ne peut excéder trois années.....Le syndic peut être de nouveau désigné par l'assemblée générale pour les durées prévues à l'alinéa précédent' ; En l'espèce, la demande tendant

générale du 2 juillet 2004 et partant, le mandat du syndic le cabinet Taboni étant annulé, désigner un administrateur provisoire avec pour mission de réunir une assemblée générale des copropriétaires

par Daniel X..., l'actuel syndic de la copropriété, de dresser une situation comptable et de réunir une assemblée générale des copropriétaires pour statuer sur la révocation du syndic et en désigner un

L'assemblée générale du 20 janvier 2017 a confirmé cette décision et pris acte de la désignation de Mme [N] comme syndic par les membres du conseil syndical.

avait désigné un nouveau syndic à la suite de l'annulation de l'assemblée générale qui avait désigné le précédent ; il poursuit l'infirmation de l'ordonnance déférée et prie la cour de rétracter l'ordonnance

intervenir et sous astreinte de 150 € par jour de retard, - dire que l'administrateur désigné convoquera l'assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic dans le délai de 3 mois suivant

générale du 8 septembre 2016 est indifférent à la validité contestée de l'assemblée générale du 24 juin 2013.

générale du 14 septembre 2020, en nullité de l'assemblée générale du 14 septembre 2020 et de sa notification, - débouter le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 14], Monsieur [

Sur les travaux Selon la résolution numéro 3 du procès-verbal d'assemblée générale du 22 septembre 2014, l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de Thalassa a adopté

La société Cabinet Richardière ( la société) a été désignée comme syndic de la copropriété de la Résidence [Adresse 1] par l'assemblée générale du 5 avril 2007.

Le syndicat de copropriété indique que les époux [C] ont soumis à l'assemblée générale du 9 novembre 2021 un projet consistant en un réaménagement de la terrasse sans jacuzzi et sans construction susceptible

; Attendu que la tenue d'une assemblée générale doit être précédée de la convocation de chaque copropriétaire ; qu'il importe peu que le copropriétaire pour lequel le syndic se doit de prouver qu'il

, et la désignation du syndic également puisque les deux mandats commencent au 10 juin 2013 alors que l'ancien conseil syndical et le mandat du syndic sont toujours en cours ; le contrat de syndic proposé

cours de la même assemblée le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat.'

soumise à la ratification de la première assemblée générale, - que Mme D... a été désignée syndic bénévole par les copropriétaires qui ont ratifié cette désignation lors de l'assemblée générale du 28

Par exploit du 12 juillet 2010, elle a fait assigner le syndicat et le syndic société CIPA à titre personnel pour obtenir à titre principal l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 9

Compte tenu de la contestation de l'assemblée générale du 28 avril 2015 et de la démission des membres du conseil syndical, le syndic a convoqué une assemblée générale pour le 23 octobre 2015 qui a réitéré