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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fd950df97980d39a8109a2d
27 février 2020
[B] expose avoir été victime de discrimination puisque l'employeur rémunère sans aucune difficulté d'autres organisations syndicales. M.
Pôle 6 - Chambre 2
616290d9e498f0b428bb83d0
30 mai 2013
[V] [L] (Délégué syndical ouvrier) et par M.
Pôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
A la suite de la saisine de l'inspection du travail par diverses organisations syndicales, des discussions sont intervenues entre ces dernières et la direction de la société afin de régulariser la situation
60355d27859414854c91f250
A la suite de la saisine de l'inspection du travail par les organisations syndicales de l'AGENCE FRANCE PRESSE, des discussions sont intervenues entre ces dernières et la direction de la société afin de
Chambre sociale 4-2
69d7334ecdc6046d4799cb2b
1 avril 2026
Le 14 avril 2016, sa direction a conclu avec les organisations syndicales représentatives, dont la fédération des employés et cadres FO (FEC-FO), un accord collectif relatif au télétravail.
Chambre Sociale
69e1c648cdc6046d4788c7de
16 avril 2026
[O] a eu des responsabilités syndicales au sein du syndicat CFE-CGC, puis en 2007, il a exercé différents mandats au sein de l'entreprise. En dernier lieu, M.
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d5ac25a97f0381f4cec
19 septembre 2014
mise en place pour les agents commerciaux Attendu que le syndicat appelant soutient que l'organisation mise en place dans les plannings des agents commerciaux pour les samedi et vacances scolaires,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme H... AX...
6360ca6f3c369c7f74996f28
27 octobre 2022
ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Syndicat FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DE S MINES ET DE L'ENERGIE [Adresse
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
Mme [D] fait valoir en substance que: - Le syndicat mixte connaît des difficultés structurelles depuis de nombreuses années, ce qui a justifié la mise en place d'une délégation de service public pour
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
syndicales.
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
NATIONAL DES JOURNALISTES 33, rue du Louvre 75002 PARIS 5°) LE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT 263, rue de Paris Case 570 93154 MONTREUIL CEDEX 6°) LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT 85, rue
Chambre Sociale-Section 1
65b20d3fc4cf860008dff4bb
24 janvier 2024
[D] ni de son rapprochement avec les syndicats, à l'exception des délégués syndicaux ; que l'existence d'une discrimination syndicale n'est pas établie, tout comme celle relative à son état de santé ;
Chambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/20666 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDR34 [H] [D] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES
6e chambre
5fda5d7e12bb0da60c9c5f26
11 juillet 2019
En 2001, elle a été détachée à temps partiel, puis à partir de 2003 à temps plein pour exercer des mandats syndicaux pour le syndicat CFTC, jusqu'en juillet 2011, date à laquelle ses mandats n'ayant pas
Chambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f36
12 janvier 2023
syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d'employeurs.
5fd933ef1324c11560f18dba
14 mai 2020
dont le diagnostic aurait été posé avec les organisations syndicales représentatives
67ef68ae6b85edc07d3453d4
3 avril 2025
national et d'un budget complémentaire global de 15 000 euros par an réparti en fonction de la représentativité syndicale de chaque organisation syndicale représentative au niveau national.
696b6534cdc6046d47a1ba60
13 janvier 2026
[B] [L] sollicite la condamnation de la SA [6] à l'indemniser à hauteur de 5.000 euros pour préjudice porté à l'action collective des élus appelants représentants l'organisation syndicale ainsi qu'aux
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