C'est à tort que le syndicat des copropriétaires soutient que le jugement du 10 juillet 2018,'complétant celui du 12 juin 2018, a également enjoint à l'hôtel de remettre en état les parties communes et

Pendant plusieurs années, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] s'est acquitté auprès de la SEMECO de factures portant les libellés suivants: 'charges PCE' (parties communes extérieures

[C] [N] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [3] D'[D] ET VILAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

SYNIDCAT DES INGENIEURS, CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL (SICTAME) Local syndical de la société TOTALENERGIES SE, [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par : Me Géraldine

du SIAG est disponible, pour consultation, dans toutes les communes appartenant au SIAG.

Par acte délivré le 11 juillet 2022, la SCI Goodwill a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS Les Chalets, devant

commune dirigée à l'encontre des intimés, - débouter le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Clos Richelieu à [Localité 1] de sa demande de condamnation in solidum des intimés au paiement

[F] [S] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat SYNDICAT SUD PTT D'ILLE & VILAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Par acte d'huissier en date du 21 mai 2014, le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] représenté par son syndic la SAS Cabinet de France, qui reproche à la SCI Espace France Investissements

LOGESSIM SARL ès qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 340 405 463 Représentés par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat

syndicat des copropriétaires de la résidence « [Etablissement 2] » sise [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par syndic le Groupe Dumur Immobilier, la somme de 2 000 euros en application dispositions

du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales, et de voir condamner la commune de [Localité 1] à verser à l'A.S.L des dommages-intérêts.

Suivant conclusions récapitulatives notifiées le 12 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société GESTION IMMOBILIERE TRUCCO, demande pour sa part à la

[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports

astreinte, la condamnation du syndicat à faire procéder à la localisation des poches de résistance des insectes et à leur éradication, tant dans les parties communes que privatives.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société Phébus-Kéolis à sa demande de copie du contrat passé avec le syndicat

L'arrêté attaqué est fondé sur la circonstance que le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité publique en se situant à proximité du canal de la Siagne, le syndicat intercommunal des communes

des eaux à sa demande de copie de documents à la suite de la non conformité de l'eau aux qualités physico-chimiques sur le territoire de la commune de Dieudonne en 2014 et 2015 : 1) les statuts du syndicat

A..., ingénieure principale qui, bien qu’ayant été mise à disposition du syndicat mixte par la commune de Gap par plusieurs conventions, relevait des effectifs de la commune de Gap jusqu’à cette date.