CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

572 résultats pour « taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02240_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Selon la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale a porté à la connaissance de la société qu'elle envisageait divers rappels de taxe

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5b7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ainsi, la société BPI France Financement a-t-elle demandé l'admission a minima du capital déclaré augmenté des intérêts au taux légal, pour un total de 608.167,72 euros.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

de surface " du projet de centre industriel de stockage géologique B et fixer celui-ci à la somme de 1 651 578 euros hors taxes (HT),soit 1 981 893,60 euros toutes taxes comprises (TTC) s'agissant du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01661_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 5 janvier 2022, ils ont de nouveau sollicité leur admission au séjour en se prévalant de leur état de santé.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

62c7c9accb8dca058e3e7991

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

coût de l'assurance habitation du haras, - créance de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00798_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A ", tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2002 refusant son admission au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ee9cdc6046d473887bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'HoMme [W] et des libertés fondamentales, et applicables ; FIXER l'indemnité à revenir à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04524_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, constituées notamment d'attestations d'admission à l'aide médicale d'Etat, de courriers de la caisse primaire d'assurance maladie, d'ordonnances médicales, de comptes-rendus

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec8f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le service des impôts, considérant l'origine conventionnelle et non légale du quasi-usufruit né de l'application d'une clause bénéficiaire démembrée insérée dans un contrat d'assurance-vie, estimait qu'à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un protocole signé le 11 juin 1970, la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est propriétaire du [Adresse 3] situé sur les communes d'[Localité 4] et [Localité 7], d'où jaillit la source des

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-K4EY SAS GROUPE PULSARc/SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS

61b9940cef20f6a61afc3749

Appel

13 décembre 2021

13 décembre 2021

en raison de l'abus de majorité ayant conduit à leur adoption en assemblées générales ; que les conventions avec partage d'honoraires sont valides.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d1dab039e415d93356

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces prêts ont été garantis par des inscriptions d'hypothèques conventionnelles publiées et enregistrées au service de la publicité foncière d'[Localité 8] I, le 30 janvier 2017, volume 2017 V, n°312, n

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE en qualité d'assureur de GLM CONSTRUCTIONS entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 21], agissant en la personne de son Président

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f31

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des assurances, 1792 et suivants du Code civil et 1134 et 1147 du code civil, et L.111'11 du Code de la construction et de l'habitation, Recevoir l'appel de la Société Mma Iard Assurances Mutuelles ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4e

Appel

16 septembre 1999

16 septembre 1999

FAITS ET PROCEDURE Selon une convention conclue le 31 août 1981, la SA Y...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02552_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Si l'administration ne peut régulièrement taxer d'office, en application de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, les sommes dont elle n'ignore pas qu'elles relèvent d'une catégorie précise

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0d46c25a97f0381f4c9b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Hors taxes.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5031

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Z... de sa demande additionnelle d'indemnité au titre de la période de 6 avril 2014 au 11 décembre 2017 représentant un total de 1345 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349d

Appel

31 août 2016

31 août 2016

taxes d'habitation et des contributions sociales.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0ca4c25a97f0381f4aba

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

au passif pour la somme totale de 249'640,41 € ' plus intérêts pour mémoire' ; que les cautions ne soutiennent pas qu'en raison de son ambiguïté apparente, la décision d'admission des intérêts est de

Source officielle

Page 12 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.