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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae1

Appel

22 février 2008

22 février 2008

En l'espèce les allégations précises de Madame X... sont étayées par le témoignage de Monsieur Z..., demi-frère de Madame Y..., lequel atteste que cette salariée travaillait du lundi matin 9 heures au

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02729_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le compte-rendu de l’entretien du 9 décembre 2020 produit par le centre hospitalier de Saumur fait notamment mention des témoignages de deux infirmières qui confirment les faits qui sont reprochés à l’

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CA

Chambre 1-6

633fc2a9e633183e2ee17756

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des circonstances dans lesquelles elle est intervenue, que l'attestation de Mme [U], au demeurant non conforme aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile et dont le témoignage est

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CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Trois salariées ont indiqué le 12 janvier 2022 vouloir témoigner que suite à l'arrêt de travail de Mme [N] elles avaient été sollicitées pour écrire une lettre à son encontre.

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d8acdc6046d47661a27

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T], témoignant de l'attitude méprisante et agressive adoptée à son encontre le 22 juillet 2019, par Mme [A], M. [Z] et M.

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CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Notre enquête a permis de recueillir le témoignage de plusieurs personnes placées sous votre animation ou ayant travaillé avec vous.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8b

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

. ; en témoigne notamment l'extrait de la main courante du PC sécurité du supermarché.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00300_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par suite, et sans qu'y fasse obstacle le défaut de mention des noms et fonctions des agents ayant témoigné, la décision attaquée, qui expose les considérations de fait à son fondement, satisfait à l'exigence

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il ressort de ces éléments que les témoignages de M. D et de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01048_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pas organisé d’évènement festif mais un rassemblement à destination des jeunes dans le cadre de ses activités d’animateur ; - aucune activité nautique n’a été organisée ainsi qu’en attestent les témoignages

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Au demeurant, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, non plus que des témoignages transmis par M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05131_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

D'autres témoignages de collègues attestent du fait qu'il est coutumier des insultes proférées quand il est énervé et de son comportement agressif.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02102_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. ; les faits qui lui sont reprochés sont erronés, notamment le fait d’avoir porté atteinte à l’intégrité morale d’un élève ; le caractère harceleur de Mme C... est établi par de multiples témoignages

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00673_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Si le requérant produit des attestations de collègues ou anciens collègues de la société Certicall indiquant avoir fait l'objet de pressions de la part de certains salariés pour témoigner contre M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

faits révélés par leurs témoignages, pour certains antérieurs.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a19239bcdc6046d47535733

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le témoignage de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c56

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Il se fonde sur le fait que les salariés qui ont témoigné sont tous sortis de l'entreprise. Cependant, seul Monsieur X... a été licencié. Les autres salariés ont démissionné.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

En l'espèce, il ressort du témoignage d'un agent du centre de loisirs " L'île aux enfants ", entendu dans le cadre de l'enquête administrative diligentée par la commune de Bruges, que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le deuxième acte dont une autre de vos collègues, éducatrice coordinatrice du pavillon témoigne, relève tout autant de la maltraitance.

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CA

3ème Chambre

6808778153f7b81e1a5eb05d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Mme [G] [L] soutient la véracité du témoignage de leur fils dont elle considère que le contenu est étayé par des échanges SMS produit par M. [B] [V].

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