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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à l’état naturel ou agricoles.
Source officielleChambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a451
5 avril 2023
5 avril 2023
Ils mettent en compte un patrimoine immobilier composé de terrains agricoles, d'une surface de 25 ha selon la première fiche, et 20 ha selon la troisième, la valeur de la maison étant évaluée en 2008 à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
favorable sans réserve au projet de plan local d'urbanisme, en estimant que ce projet répond aux objectifs fixés, ainsi qu'aux exigences législatives en matière de densification et de protection des terrains
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A sont copropriétaires d'un terrain agricole cadastré B 426.
Source officielle1ère Chambre
642bbfd2d49e0104f58f0110
3 avril 2023
3 avril 2023
, et de terrains agricoles, - sur le territoire de la commune de [Localité 22] (Meuse), un corps de ferme dit '[Adresse 19], composé d'une maison à usage d'habitation, une étable et une écurie, un hangar
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alors que le bien n'est pas situé dans un périmètre urbanisé ; qu'il n'existe aucune pression foncière ; - que les références produites par l'appelant sont trop anciennes et ne portent pas sur des terrains
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4454c6ec55cf7100f5
28 novembre 2014
28 novembre 2014
également de références sur la commune d'[Localité 4] et citent le jugement d'expropriation société TERRITOIRE/PINEL du 11 juin 2004 qui a fixé à 4 €/m² le montant de l'indemnité principale pour un terrain
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
19] (0ha 62a 20ca), - Ordonner le partage des autres terrains agricoles, à l'exception des terrains compris dans le périmètre du contrat de foretage, à égalité de surface entre les 4 copartageants,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au titre de la même orientation, le projet prévoit de " maintenir l'emprise des espaces agricoles " et de " prendre en compte les continuités des espaces agricoles ".
Source officielle1ère chambre civile A
61632f5c14ec5f96a7da0a00
29 septembre 2011
29 septembre 2011
En garantie de ce prêt la banque a sollicité une inscription de privilège de prêteur de deniers et une affectation hypothécaire à hauteur de 584.000 F sur des parcelles agricoles appartenant aux époux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle indique que cette zone est principalement composée d'un terrain agricole dédié à la mono culture de " maïs grain et ensilage " et d'une friche en voie de boisement en partie nord, à l'ouest d'une
Source officielleChambre 1-1
5ffc7f428f55e255f3f43999
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Monsieur [W] [M] écarte le moyen tiré de la vileté du prix, dès lors que le terrain n'est pas constructible et qu'aucune opération immobilière ne peut y être réalisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
codifiée aux articles L. 111-27 et suivants du code de l'urbanisme, et à son décret d'application du 8 avril 2024 qui autorise expressément l'installation de centrales photovoltaïques au sol sur les terrains
Source officielle1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
25 juin 2013
rappelant : «En 1983 , vous m'avez informé que vous aviez obtenu de la société Land promoteur du lotissement» [Localité 4]» de porter le chemin d'accès du lotissement qui dessert mes parcelles de terrain
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
20 juin 2012
Il ajoute qu'en sa qualité de jeune agriculteur, il aurait dû bénéficier d'une priorité d'attribution de ces terrains agricoles, et il déclare bénéficier par ailleurs du financement nécessaire à leur acquisition
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Parmi les terrains à acquérir figurent diverses parcelles appartenant à M. et Mme Gilbert X... et dépendant d'une exploitation agricole conduite par Mme X..., sur la commune d'Aiguefonde.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
21 mai 2007
21 mai 2007
en fonction de leur usage effectif à la date de référence en tant que terrain agricole par comparaison avec des mutations d'immeubles similaires.
Source officielleJEX
63ca42d59066fd7c90fc2636
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[U] [D] est propriétaire d'un terrain agricole à [Localité 9] lieudit «[Localité 8] » cadastré section A n°[Cadastre 5], lequel jouxte le fonds de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par la commune et des autres documents versés au dossier que l'unique corridor écologique identifié dans cette zone est situé en limite de la frontière communale nord-est et ne traverse que quelques terrains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
des œufs et, d'autre part, à permettre le stockage de fientes utilisées pour la fertilisation des terrains agricoles, sont nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières au sens des dispositions
Source officiellePage 12 sur 341