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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 octobre 2012
Contre-indications médicales à la conduite d'une remorque bâchée. Proposer un camion avec boîte automatique. A revoir dans 2 mois ".
Pôle 6 - Chambre 3
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15 janvier 2025
L'Atelier parisien d'urbanisme occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
2ème chambre
DCA_20TL04267_20220927
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait du rapport de la visite d'inspection du 7 novembre 2014, que l'atelier cuisine récemment déménagé, dans lequel Mme B avait vocation à dispenser
Chambre Sociale
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9 janvier 2026
La cour remarque néanmoins que ce diagnostic a été appuyé par un examen anatomo-pathologique réalisé le 11 octobre 2022 par le docteur [B].
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9 novembre 2007
responsabilité de la société EADS SECA, elle expose que l'expert a relevé que la société EADS SECA n'avait pas suffisamment analysé le problème rencontré par la société THS et que les deux passages en atelier
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23 octobre 2025
[A] [P] dans l'atelier pour la pose de plaques de police, il m'a répondu : « je ne suis pas là pour ça, tu te démerdes ».
CHAMBRE SOCIALE C
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25 octobre 2013
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige énonce les griefs suivants : * avoir été absente plusieurs jours à compter du 4 janvier sans avertir, * avoir traité le dirigeant de malhonnête
17e Chambre
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28 mai 2013
En effet, je vous rappelle que j'ai ordonné que les ateliers soient fermés entre 12 heures et 13 heures 30 et que les véhicules de l'entreprise soient stationnés et fermés à clef sur le parking.
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27 juillet 2007
assigner la SARL COMAGRI et la SNC TANGOR 9 devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre aux fins de voir constater la résolution de la vente et l'anéantissement du contrat de location d'un tracteur
1ère chambre sociale
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24 avril 2025
[O] le chef d'atelier et n'a informé l'autre monitrice du pôle, Mme [A], que quelques minutes avant son départ. M.
12e chambre
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5 septembre 2017
d'effectuer à partir de son entrepôt et qui devait encore être sous-traité à la société Union Logistique Service jusqu'à la plate-forme [Localité 5] et [Localité 6] en France, destinations finales du
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2 juillet 2008
Y... et la société KARST CORPORATION, - dire et juger que la peinture des colombages de la maison et de l'atelier n'est pas conforme au modèle désigné au maître d'oeuvre et à l'entreprise de peinture
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11 avril 2024
Nous ne disposons d'aucune trace de ces retours et de ces ventes postérieures aux retours.
Pôle 5 - Chambre 4
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4 septembre 2013
Environnement Nucléaire) a pour objet l'étude, la recherche et la réalisation de prestations dans le domaine du traitement des déchets et de la dépollution, spécialement en matière de déchets radioactifs
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30 novembre 2011
Au mois de mars 2006, la Direction immobilière et la Direction de l'imprimerie du traitement étaient regroupées en un seul et même service sous la direction de M.
CHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
[A] lui aurait rétorqué « tu le payes de ta poche ' C'est la boutique de ton père ou de ta mère ' ».
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29 juin 2018
A compter du 4 janvier 2010, il a été affecté à l'atelier [Établissement 1] en régime de nuit.
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1 juillet 2022
Les témoignages mentionnent des 'traitements particuliers', la récurrence des convocations et sanctions, un traitement discriminatoire ou différent, la stigmatisation des salariés mais aussi des clients
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25 septembre 2007
C) Si la redevance perçue à l'abattoir couvre l'ensemble des frais d'inspection visés au point a), l'Etat membre ne perçoit pas de redevance à l'atelier de découpe et à l'entrepôt frigorifique".
Chambre 4-5
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16 octobre 2025
L'APEI rétorque qu'il est d'usage dans l'association de proposer au salarié qui revient d'une longue absence de solder ses droits à congés N-1.
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