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7 686 résultats pour « transformation des jours ouvrables en jours ouvrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3180

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au cas présent, Mme [T] présente les éléments suivants : - son contrat de travail a été transféré à compter du 1er juin 2018 alors qu'elle était en congé maternité (transfert dont elle n'a d'ailleurs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02941_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D a été affecté en qualité de directeur de la maîtrise d'ouvrage et du secrétariat général du pôle aménagement et transports à compter du mois de juillet 2012, au département de la Creuse où il assurait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024511a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Cet entretien interviendra dans les 10 jours ouvrables suivant la première présentation de la lettre.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea112cdc6046d47669eaf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le tribunal a également retenu que, conformément à l'article P.4.4.2 du contrat, les notes d'honoraires et remboursements de frais devaient être réglés dans un délai de 30 jours, tout retard ouvrant droit

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[B] devant le conseil de prud'hommes de juger que son contrat de travail a été transféré à la SAS FIDUCIAL SECURITE HUMAINE à compter du 1er avril 2022 outre la condamnation de la SAS FIDUCIAL SECURITE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'exclusion de garantie des dommages affectant l'ouvrage assuré n'est pas applicable en l'espèce, le dommage ne résultant pas de l'action de l'assurée mais d'une altération accidentelle de l'ouvrage en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf738

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de pièces justificatives, que l'entreprise entrante accuse alors réception de cette liste et des pièces jointes dans les 5 jours ouvrables suivant la réception en mentionnant avec précision les pièces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa66f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de 10 jours et après mise en demeure par l'entreprise entrante par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans suite dans les 48 heures ouvrables, celle-ci pourra refuser de reprendre le personnel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f744449a0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

> Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail -Sur la demande de rappel de salaire sur congés payés Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01147_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01149_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01151_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01152_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01156_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En outre, aucun transfert d'actif vers les sites européens du groupe n'est identifié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qui limite en période de maladie l'acquisition de congés payés à 2 jours ouvrables par mois (ou 1,67 jours ouvrés), dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables (ou 20

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03593_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

d'arrêt et les jours de reprise, et ont impliqué des travaux non prévus d'évacuation de matériaux, de remise en circulation et de remise en état, puis des transferts aller/retour sur la zone des blindages

Source officielle

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