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358 résultats pour « usage de la chose louée en bon père de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588923

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

le 7 octobre 2014, comme un présent d'usage à l'occasion de son anniversaire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

C'est donc à bon droit que le Premier juge a retenu qu'en réalisant ces travaux, Monsieur O... a opéré une gestion de bon père de famille et amélioré le bien qui peut ainsi être utilisé à d'autres fins

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847f

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

[I] [T], son père, décédé le [Date décès 5] 2006, et Mme [R], sa seconde épouse, de la succession de M. [I] [T] et de l'indivision existant entre eux sur un immeuble sis à [Localité 9].

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6780b7af34dc79f9f061504c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [K] de sa demande de reprise pour les bons de capitalisation de sa grand-mère et le chèque de sa grand-mère au décès de son père.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb6af4bb9389493bafbbfd

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[J], a également occupé un logement dans la SCI pour un loyer mensuel de 500 euros. Le montant du loyer payé par M. [Y] [Z] pour le lot n° [Cadastre 3] et celui payé par MM.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6868b284f73c18b33b338c1d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] exerce la profession de kinésithérapeute et un bâtiment à usage d'habitation qu'il occupe avec sa famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e8

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

* sur l'absence d'usage de la chose en bon père de famille, La convention du 1er septembre 2005 n'autorise pas de sous-location et le règlement général des parties communes qui y est annexé n'autorise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdbddb04a72f0bcd0062789

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

l'état des lieux loués qu'il a émis cet avis défavorable à la réouverture immédiate au public des locaux loués ; Que le département ne justifie aucunement d'une confirmation du risque évoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61ebb275d83183a3c65

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Suivant bail commercial du 22 janvier 1979, renouvelé à plusieurs reprises, des locaux à usage de restaurant sis [Adresse 2] à [Localité 5] ont été loués à M. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35ba2edfb0b58c05f104

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P], avocat de profession, a délibérément fait le choix de désigner un expert en 2017 après le décès de son père alors qu'une telle demande n'a pas été formulée au début de la procédure.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Ils déclarent qu'[L] [C], alors âgé de 16 ans, avait fait le choix de rester vivre avec sa mère et ne se rendait que rarement chez son père pour les week-ends, et quasiment pas pour les vacances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92999

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Le juge aux affaires familiales a, par des motifs pertinents retenu le grief de violence et celui de l'abandon de famille, établis par les condamnations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15ce4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[B] doit entretenir la maison en bon père de famille jusqu'à son départ, - effectuer le partage des meubles selon inventaire appartenant aux consorts [T] soit effectué par Me [U] afin que ces derniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f45

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

De plus, le père versera désormais entre les mains du jeune homme la pension alimentaire de 150 ¿ par mois, vu l'âge de ce dernier et sa résidence personnelle.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[T] à verser à Mme [X] la somme mensuelle de 500 €, avec indexation, en exécution du devoir de secours ; - fixé la contribution du père, pour l'entretien et l'éducation de [F] à la somme mensuelle de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba61ea6533065f551ebc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

louée en bon père de famille paisiblement et conformément aux articles 1728 et 1729 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a0

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

droit de la glande thyroide; - d'autres lésions sur le tronc et les membres pouvant pour l'essentiel correspondre à un choc du corps contre un plan dur.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

65321aef9e4ea48318f5adab

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les charges supportées sont celles de la vie courante, outre un loyer mensuel résiduel, déduction faite de l'allocation logement, de 190 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

les époux LOUIS X...à payer à Mesdames Renée et Monique E...la somme de 2. 000 € au titre des frais irrépétibles ; - condamné solidairement les époux LOUIS X...à payer à Madame Françoise G..., épouse

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6035a3415ca9980727950a74

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Cependant, le juge peut fixer la jouissance divise à une date plus ancienne si le choix de cette date apparaît plus favorable à la réalisation de l'égalité.

Source officielle

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