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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
le 7 octobre 2014, comme un présent d'usage à l'occasion de son anniversaire.
3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
C'est donc à bon droit que le Premier juge a retenu qu'en réalisant ces travaux, Monsieur O... a opéré une gestion de bon père de famille et amélioré le bien qui peut ainsi être utilisé à d'autres fins
1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847f
17 avril 2012
[I] [T], son père, décédé le [Date décès 5] 2006, et Mme [R], sa seconde épouse, de la succession de M. [I] [T] et de l'indivision existant entre eux sur un immeuble sis à [Localité 9].
Chambre famille 2-2
6780b7af34dc79f9f061504c
9 janvier 2025
[H] [K] de sa demande de reprise pour les bons de capitalisation de sa grand-mère et le chèque de sa grand-mère au décès de son père.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb6af4bb9389493bafbbfd
12 mars 2019
[J], a également occupé un logement dans la SCI pour un loyer mensuel de 500 euros. Le montant du loyer payé par M. [Y] [Z] pour le lot n° [Cadastre 3] et celui payé par MM.
1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
[C] exerce la profession de kinésithérapeute et un bâtiment à usage d'habitation qu'il occupe avec sa famille.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e8
2 avril 2020
* sur l'absence d'usage de la chose en bon père de famille, La convention du 1er septembre 2005 n'autorise pas de sous-location et le règlement général des parties communes qui y est annexé n'autorise
Pôle 4 - Chambre 4
5fdbddb04a72f0bcd0062789
22 janvier 2019
l'état des lieux loués qu'il a émis cet avis défavorable à la réouverture immédiate au public des locaux loués ; Que le département ne justifie aucunement d'une confirmation du risque évoqué
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61ebb275d83183a3c65
5 octobre 2023
Suivant bail commercial du 22 janvier 1979, renouvelé à plusieurs reprises, des locaux à usage de restaurant sis [Adresse 2] à [Localité 5] ont été loués à M.
Chambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
[P], avocat de profession, a délibérément fait le choix de désigner un expert en 2017 après le décès de son père alors qu'une telle demande n'a pas été formulée au début de la procédure.
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
Ils déclarent qu'[L] [C], alors âgé de 16 ans, avait fait le choix de rester vivre avec sa mère et ne se rendait que rarement chez son père pour les week-ends, et quasiment pas pour les vacances.
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
Le juge aux affaires familiales a, par des motifs pertinents retenu le grief de violence et celui de l'abandon de famille, établis par les condamnations.
1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15ce4
16 juin 2020
[B] doit entretenir la maison en bon père de famille jusqu'à son départ, - effectuer le partage des meubles selon inventaire appartenant aux consorts [T] soit effectué par Me [U] afin que ces derniers
6253ccfebd3db21cbdd91f45
27 janvier 2015
De plus, le père versera désormais entre les mains du jeune homme la pension alimentaire de 150 ¿ par mois, vu l'âge de ce dernier et sa résidence personnelle.
Pôle 3 - Chambre 3
5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43
13 décembre 2018
[T] à verser à Mme [X] la somme mensuelle de 500 €, avec indexation, en exécution du devoir de secours ; - fixé la contribution du père, pour l'entretien et l'éducation de [F] à la somme mensuelle de
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba61ea6533065f551ebc
4 avril 2025
louée en bon père de famille paisiblement et conformément aux articles 1728 et 1729 du Code civil.
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
droit de la glande thyroide; - d'autres lésions sur le tronc et les membres pouvant pour l'essentiel correspondre à un choc du corps contre un plan dur.
3ème chambre famille
65321aef9e4ea48318f5adab
18 octobre 2023
Les charges supportées sont celles de la vie courante, outre un loyer mensuel résiduel, déduction faite de l'allocation logement, de 190 euros.
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
les époux LOUIS X...à payer à Mesdames Renée et Monique E...la somme de 2. 000 € au titre des frais irrépétibles ; - condamné solidairement les époux LOUIS X...à payer à Madame Françoise G..., épouse
6ème Chambre B
6035a3415ca9980727950a74
23 février 2021
Cependant, le juge peut fixer la jouissance divise à une date plus ancienne si le choix de cette date apparaît plus favorable à la réalisation de l'égalité.
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