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222 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [B] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f49b3c8605deec1e71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La SAS Auto Services Sud (A2S) a une activité d'entretien, de remorquage, et de réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle

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