CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
de la société Tati, n'est pas fondée à demander sa mise hors de cause en l'absence d'achèvement de la procédure de vérification des créances ; qu'il y a lieu en revanche d'accueillir la demande aux mêmes
Chambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c3
5 mai 2022
Dans le cadre de cette vérification, le juge a rappelé que la vérification des créances opérées par jugement du 18 décembre 2014 pour les besoins de la précédente procédure de désendettement, ne pouvait
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ea
12 octobre 2011
Elle demande en outre, vu l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007 de : dire et juger que Monsieur X...caution et donc tiers à la procédure de vérification des créances
6253c8d3bd3db21cbdd865e5
7 novembre 2002
Il sollicitait le rejet des créances des créanciers intimés.
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396a
12 avril 2018
[L] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d396b
[K] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d396c
60321db9e3fccb551a8d396d
[V] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d396e
[Y] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d396f
[B] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d3970
[T] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d3971
[F] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d3978
60321db9e3fccb551a8d3979
[X] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d397a
[O] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d397b
[E] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d397c
[U] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d397e
60321db9e3fccb551a8d397f
[M] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
60321db9e3fccb551a8d3980
[N] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ainsi que M.
Page 12 sur 1054