La société Vannes A a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir dans la zone de Vannes.

mensuels, égaux et consécutifs de 70 euros venant en sus du loyer courant, la première mensualité étant versée le 5 du mois suivant la signification du jugement et les suivantes le 5 de chaque mois, et

Madame [R] conteste ici encore s'être payé un salaire exorbitant et elle conteste le remboursement de son compte courant et celui de son mari.

d'investissement à verser à M.

Le n° 6265-0703386P correspond au numéro de compte courant de la société BFF France ouvert auprès du Crédit Lyonnais et cautionné par M [E].

dispositions de l'article D.3312-45 du code des transports, en vigueur à compter du 1er janvier 2017, il est prévu que la durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du

Monsieur X... a accepté et a remis à Monsieur A... un chèque de ce montant tiré sur son compte courant no 001.

ECOGOM la première version du logiciel dénommée VO.

[Z] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

En application de l'article L.1235-4 du code du travail, la cour doit ordonner le remboursement par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage versées au salarié à compter du jour du

[R] [F] du solde débiteur de son compte courant d'associé Au visa de l'article L.223-21 du code commerce interdisant les comptes courants d'associés débiteurs, la société Seti fait valoir que M.

courant ; qu'il s'applique aux opérations de financement de crédit et d'investissement mais n'a pas lieu d'être en matière de fonctionnement des comptes courants ; Attendu s'agissant du devoir de

[U] et la Sci [U] M&N ont assigné le FCT Hugo Créances IV devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie des comptes courants d'associés.

La qualification de compte courant de ses comptes est erroné.

S'il est constant que la somme de 500.000 euros a été versée à la société France Atelier, il ressort aussi que les fonds ont été versés pour le compte de la société Mapi et que celle-ci était tenue à restitution

totale de 4 167,06 euros, le solde débiteur du compte courant de la SARL VADORAMI s'élève à la somme de 12 095,48 euros.

à la SNC BRASSERIE LE 1900 les sommes de 247 471 F, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 décembre 1988, en remboursement de leur dette en compte courant, non effacée par

[G] ne verse aux débats aucun décompte de sa dette locative ou de ses paiements.

Une somme de 16 500 euros débitée de ce compte avait été portée au crédit d'un autre compte courant d'associé 4550001 créé à compter du 31 décembre 2009, dénommé « CC Mme [X] ».

Radio France Maghreb 2 dans la zone de Nancy ; 2°) d'enjoindre à l'ARCOM de réexaminer sa candidature dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une fréquence est disponible dans la