vice caché, imputable au seul vendeur.

[O] [N] exerçant en nom propre sous l'enseigne Cyd Automobiles 68 et la sarl Contrôle Technique [V] en résolution judiciaire de la vente pour vices cachés et en indemnisation de son préjudice devant le

comporté comme tel, ou s'il est prouvé que les vices cachés étaient connus du vendeur.

Il soutient également le caractère infondé de l'action en garantie des vices cachés en l'absence de preuve de vices en ce que l'acte ne vise que l'absence de raccordement et non l'absence de réseau qui

conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou

Pour invoquer la garantie des vices cachés, Madame [W] doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché, ce qui suppose la démonstration des quatre éléments suivants : -L'existence d'un vice,

des vices cachés doit recevoir son plein effet, - ils contestent les vices prétendus affectant l'immeuble, notamment la condensation, le dysfonctionnement du vide-sanitaire, rappelant que des travaux

débitrice de la garantie des vices cachés à l'égard de la Ville de Drancy au titre des vices cachés litigieux, - avant dire droit sur les autres demandes, et notamment sur celles du chef des conséquences

des paddocks se fissurant, - clôtures non conformes .

caché, - ordonner la résolution de la vente intervenue entre la SAS Jaguar [C] Rover et la SAS Autoreal sur le fondement de l'action en garantie légale des vices cachés, - ordonner la restitution du

Sur le fond, il a estimé que lors de la vente, le navire était affecté de vices cachés qui le rendaient impropre à son usage.

- Sur l'existence d'un vice caché [C] [P] a fondé sa demande sur le vice caché et a choisi, exclusivement, la voie de l'action rédhibitoire.

Arguant de l'article 145 du code de procédure civile, les appelants contestent que l'action au titre du vice caché puisse être prescrite en ce qu'ils ont eu connaissance de l'origine et de l'étendue des

MOTIFS DE LA DECISION Sur le vice caché Le premier juge a retenu l'existence d'un vice caché antérieur à la vente en se fondant sur les conclusions de l'expert judiciaire qui a noté l'importance

Sur la recevabilité de la demande sur le fondement de la garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur L'appelante soutient que l'échelle présentait un vice caché pour en justifier la demande de

La vente est parfaite et le jugement sera confirmé de ce chef. 2 / Sur la résolution pour vice caché : L'articles 1641 du code civil dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison

Au soutien de ses demandes fondées sur la garantie des vices cachés, M.

[F] [K] et Mme [H] [I] épouse [K] d'autre part, est affectée de vices cachés ; dit que la clause d'exclusion de garantie des vices cachés stipulée dans le contrat de vente du 30 novembre 2020 conclu entre

caché ne pouvait prospérer compte tenu d'une clause de non garantie prévue par l'acte de vente, et qu'aucun manquement du notaire à ses obligations n'était démontré ; en revanche, il a considéré que la

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No C, 2002 ARPLÊT AU FOND DU 24 Janvier 2002 Rôle N' 98/13 949 Camille X... C/ Y... Z... Marie Louise A... épouse Z...