[D] a pris le volant contre la volonté de Mme [L] puis s'est montré violent envers elle, verbalement et physiquement ; - il a également brisé le pare-brise du véhicule de Mme [L] ; - le même jour, à

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No. 171 R. G : 11/ 06173 M. Jonathan X... C/ Mme Dorima Y...

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 03 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Décision

6ème Chambre B ARRÊT No ; R. G : 11/ 00982 M. Armenak Nelsikovitch X... C/ Mme Chovkat Nouraddinovna Y...épouse X...

Mme [I] et Mme [L] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02553 AFFAIRE : Nicolas X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00108 Copies exécutoires

R.G : 12/04183 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 mai 2012 RG : 10/12400 ch n° SA MAIF C/ [E] [E] [E] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 20, pages) Numéro d'inscription au répertoire

d'un téléphone portable au volant.

Le 17 août 1992 le cabinet L... communiquait à l'entreprise D... et à la SARL E... pour le lot no3 et aux entreprises X... et V ... pour le lot no5, la demande d'offre dans le cadre d'un marché négocié

Elle soutient qu'aucun élément ne permet de retenir que la volonté de M. [X] [A] était d'être inhumé à [Localité 11], pointant l'absence de dernière volonté de la part du défunt.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 140 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02270 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Ils soulignent l'incohérence de prétendre que la volonté de la défunte était de ne pas exclure la branche de [EF] [DN] sans prendre en considération que sa volonté était de gratifier les époux [TH] que

UDAF DU MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

qu'importe, aurais-je un nom dans la terre''.

ARRET No S.A.R.L. BARON PASCAL C / Y...

Elle soutient que le comportement de monsieur Z..., offrant ses services à un autre employeur dans un autre secteur d'activité, révèle une volonté claire et non-équivoque de démissionner, confirmée par

sur sa pertinence, l'assureur pouvant discuter du caractère indépendant ou non de la volonté de l'assuré des circonstances rapportées dans l'attestation de la Chambre départementale, qui ne constitue

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014