Le barème indicatif d'invalidité prévoit, au point 3.2 (rachis dorso-lombaire) notamment pour les hernies discales et les lombosciatiques, un taux d'incapacité permanente partielle, de 5 à 15 % en cas

L'expert souligne que si le chauffage fonctionne, seule une partie basse de la villa a une température correcte mais inconfortable dû à un défaut d'étanchéité très important de la baie vitrée.

des invalidités annexé au présent code. / (). ". 4.Le guide-barème des invalidités figurant en annexe 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit en particulier

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe BARRE

Localité 6], à 00h15, de [Y] [R], 25 ans et de [K] [A], 23 ans, tous deux sans profession, domiciliés à [Localité 7], l'acte ayant été dressé sur déclaration du père sur formulaire EC7 muni d'un code barre

[Y] [N], occupant un poste d'assembleur-soudeur, a été victime d'un accident du travail le 31 mai 2021, décrit en ces termes : d'après les dires du salarié, il maintenait une barre pour la souder, la barre

ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BARRE

ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BARRE

ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BARRE

ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BARRE

ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BARRE

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : [1] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BARRE

ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BARRE

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A l'appui de son recours , la société Sferes fait plaider , par l'intermédiaire de son conseil des écritures développées à la barre aux termes desquelles elle conclut à l'annulation du redressement du

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