contradictoirement à la Cour des pièces notamment des attestations de la belle-famille de la personne retenue, des fiches de paie de 2025, une attestation d'hébergement et des documents en langue espagnol

[M] a effectué sept opérations de virement vers des comptes ouverts auprès de banques italiennes et espagnoles pour un montant total de 102 832 euros.

[F] [W] expose qu'il a été victime d'un grave accident de la circulation sur le territoire espagnol le 3 septembre 1982 alors qu'il était âgé de 7 ans, en précisant qu'il était alors passager du véhicule

intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 septembre 2023 par AMA Beco Medical Aesthetic SL, intimée et société de droit espagnol

Les époux [S] exposent que, de nationalité espagnole et résidant en Espagne, ils entendent reprendre l'exploitation donnée à bail afin d'en confier la mise en valeur à leur fils, agriculteur et installé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La présidente de la région Occitanie a déféré au tribunal administratif de Montpellier la société de droit espagnol Varadero Vinaròs comme

, avocat au barreau de METZ DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [T] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

, de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Madame [Z] [K] [G] [C] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13] ([Localité 8]-ESPAGNE) de nationalité Espagnole

Méditerranéenne de gestion s'est rendue coupable de man'uvres frauduleuses à son égard, et lui a caché notamment que les bénéfices de l'année 2014 provenaient d'importations non pérennes de véhicules espagnols

Représentée et assistée de Maître HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [K] [C] né le 22 décembre 1966 à [Localité 5] (Espagne) de nationalité Espagnole

[V] a été embauché par la société [2] par contrat de travail espagnol à durée indéterminée en date du 15 janvier 2007. Le contrat de travail de M.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4] (Espagne) de nationalité espagnole [Adresse 6] [Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Corinne RAYNAL-VIOLANTE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [T] [I] [O], né le 28 Septembre 1962 à [Localité 5] (ESPAGNE), de nationalité Espagnole

a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 5 janvier 2016 aux fins d'obtenir de l'appelante la numérotation des pièces produites et pour l'intimée la traduction de pièces communiquées en espagnol

INTIMÉE : Société de droit espagnol VICINANZA TRADING prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4] (ESPAGNE), représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués

Ses nombreux e-mail de prise de contact en Espagne rédigés en Espagnol et non traduits ne démontrent pas une réelle implantation mais de simples perspectives.

des vins du Sud a présenté une offre qui a généré une commande ; que le 29 janvier 2002, la sas Compagnie des vins du Sud a présenté (par fax) une offre relative à deux vins italiens et à un vin espagnol

Mme B, ressortissante algérienne, née le 1er décembre 2002, déclare être entrée en France le 1er décembre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour, délivré par les autorités espagnoles, valable du

A a acquis des véhicules en provenance d'Allemagne de fournisseurs espagnols, portugais ou roumain qui établissaient des factures mentionnant l'application du régime de la marge. 11.

B..., ressortissant espagnol, né le 15 mars 1971, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en août 2021, en compagnie de son épouse, Mme C... de nationalité marocaine et de leurs deux