Par actes des 12 février et 23 mars 2016, la société [B] [R] a appelé en garantie la société Socotec et la société Dupont-Nicolay-Rattier architecture.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rédacteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.

A titre subsidiaire et pour les mêmes raisons, elle s'oppose aux demandes de séparation de corps et de pension alimentaire formées par son mari.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse A... Me Gaspard B...

20 novembre 2022, 24 juin, 25 octobre et 27 novembre 2024, la SARL Blond et Roux architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel Forgue, la SAS Espace Temps et la SAS MD Conseil, représentées par Me Maras

Par testament olographe établi le 23 avril 1999 puis remis à Maître C..., notaire à Epoisses, Anne-Marie X... a légué à son mari la somme de 1 000 000 F soit 152 449,01 €.

syndic la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE, SARL inscrite au RCS de Versailles sous le n° 379 625 486 C/O Société GESTION IMMOBILIERE MODERNE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Nadine RAULT

Alexandre né le 8 mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35) et de Madame Y...Hélène née le 23 juin 1975 à PONTIVY (56) - ordonné mention du divorce en marge de 1'acte de mariage célébré à PERROS-GUIREC

de Me Francois MORDANT, avocat au barreau de PARIS,(R 105) substitué par Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS, (R105)INTIMÉEAXWAY SOFT WARE9 bis, rue de Presbourg75116 PARISreprésentée par Me Marie-Alice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., es-qualités de mandataire-liquidateur de la Société CH.

Le tribunal a considéré que la maison était en état d'être réceptionnée le 20 mars 2012.

fait état de cette mention rectificative en marge de la minute et des expéditions qui seront délivrées ; - laissé les dépens éventuels à la charge du trésor public.

publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Il indiquait en outre : 'Dans le cas de vente multiples chez un même client ou un même groupe, les commissions seront définis par la direction en fonction de la marge'. Les ayants droit de M.

Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 36 APPELANTE **************** Monsieur W... H... [...]

Au début de l'année 1990, les époux C... ont engagé une procédure de divorce sur requête conjointe, l'ordonnance initiale ayant été rendue le 3 avril 1990 et le divorce prononcé le 5 mars 1991.

Olivier Demeurant 45, Avenue Jean Jaures - 94250 GENTILLY comparant, assisté de Maître MIRANDE, avocat, barreau de Paris PARTIES INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 60, Rue

Chambre du Conseil : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février prorogée au 28 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie