Il avait été spécifié au stade des pourparlers que les autres bâtiments avaient été démolis en 2000 par la SAS Marto & Fils.

tout état de cause et subsidiairement, la fin de non recevoir tirée de la prescription biennale de l'article 12-3 des conditions générales doit jouer au titre du paiement de l'indemnité différée, le bâtiment

En second lieu, aux termes du point UG 11.1 de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris de Paris : " Les interventions sur les bâtiments existants comme sur les bâtiments à construire

L'autorisation prévue (…) est (…) subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 8.

Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de la commune de Les Allues (Savoie) a délivré à la société Promo 6 un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment d'habitat collectif de sept

En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans des pignons Nord et Sud du bâtiment A, que les façades latérales de ce bâtiment, enduites d'un ton blanc uniforme, avec un joint creux au

d'un bâtiment d'habitation en nouvel " espace forme ", la construction d'un bâtiment commercial, le réaménagement de l'entrée du camping et des parkings, et la transformation du bar existant en halle

La décision d'aliéner aux mêmes fins le droit de surélever un bâtiment existant exige, outre la majorité prévue à l'article 26, l'accord des copropriétaires de l'étage supérieur du bâtiment à surélever

La SAS Pingat Amenagement et Bâtiment (P.A.B.) indique qu'elle vient aux droits de la société BEA Ingénierie.

des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 1er ci-dessous.

A» «reprendre murs du SAS ascenseur bâtiment E + poser baguette d'angle au R-1 », «reprendre angle en crépi ouverture R+2 bâtiment F et cueillie côté F08 »

La SCI Pot de Fer dont Madame [W] est la gérante a acquis de Monsieur et Madame [G], selon acte authentique en date du 22 mars 2007 à Montreuil [Adresse 1] un bâtiment à usage d'atelier élevé sur deux

Plus précisément, le bâtiment de garage borde la [Adresse 30] et un bâtiment de façade est situé [Adresse 28].

Par acte sous-seing privé en date du 26 août 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a consenti à la Société Générale du Bâtiment

sis section D n° [Cadastre 4], d'autre part, au droit de son bâtiment sis section D [Cadastre 4], - de remettre en état les deux portillons et de réparer les angles du mur se trouvant sur sa propriété

Condamner la société Technologie du Bâtiment et Services (TBS) à verser à la Société OBM Construction la somme de 192 000 ?

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’irrégularité de la consultation de l’architecte des Bâtiments de France doit être écarté.

par les bâtiments, du midi par le jardin également à Carraud, du couchant par le jardin à un passage et par les bâtiments au nouveau déversoir", ledit acte visant expressément, au titre de l'origine de

S'agissant des vices affectant l'accord du ministre chargé des sites et l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France : 20.

Au cours de l'année 2011, la société Investimmo a cédé les bâtiments A, B et D et, le 20 septembre 2018, elle a vendu le bâtiment C.