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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

d'évacuation, - les infiltrations au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses, et balcons couvrants, - la recherche de fuites d'eau provenant des conduites et canalisations encastrées dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

K..., exerçant sous l'enseigne ARTPRO et assuré par la compagnie NATIONALE SUISSE ASSURANCES, la pose des canalisations ; o à la société LE CALORIFUGE PARISIEN( LCP), assurée par la compagnie AXA FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

1999, soit postérieurement à la réception : 900 francs HT -profondeur de la canalisation d'eau potable, qui l'expose à la perforation du tuyau par un coup de pioche ou le gel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sources de contamination par temps de pluie en effectuant un diagnostic approfondi des raccordements au réseau d'assainissement et en maîtrisant les ruissellements pluviaux de la rue du Moulin, via la canalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

" du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca823c369c7f74996fdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au 31 Octobre 2022 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Courant janvier 2017, afin d'envisager une action à la suite de l'acquisition d'un canapé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104580821d9a1906fc49

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86824

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Cet expert a confirmé la paralysie spinale et a évoqué comme cause un traumatisme du nerf spinal après sa sortie du sterno-cle'do-masto'dien par la canule d'aspiration lors de la lipo-aspiration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86827

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Cet expert a confirmé la paralysie spinale et a évoqué comme cause un traumatisme du nerf spinal après sa sortie du sterno-cle'do-masto'dien par la canule d'aspiration lors de la lipo-aspiration.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3bcdc6046d4787739c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120995

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS) — - caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical comportant

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6e51cdc6046d4701b896

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88160

Appel

9 février 2006

9 février 2006

. : 04/06879 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Canan X...

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CA

3e chambre

635237c08c924eadffcc4acb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

instruction de procéder aux réparations décrites par l'expert en page 37 de son rapport au chauffagiste de l'immeuble la société Delostal et [E] afin de faire disparaitre tous les désordres relatifs aux canalisations

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CA

Chambre Commerciale

69fc1ee7cdc6046d47e0ada4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CLIENT Chez [3] - Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant, non représenté [Localité 7] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant, non représenté CANAL

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CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a1448

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

production puis de pilote polyvalente depuis le 30 août 2021, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pas d'atteinte tronculaire dans la limite de ce qui a été exploré c'est à dire le médian au canal carpien, y compris à l'aide d'une méthode sensible, la stimulation du pouce, l'ulnaire, la branche sensitive

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e1fd1620ac6488494aa665

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du même code que dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd8bbd03a05db965141

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'ampleur portant sur des parties communes notamment la pose de poutrelles en béton qui viennent s'ancrer dans les murs porteurs, la pose d'un vélux dans la toiture ainsi que le branchement d'une canalisation

Source officielle

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