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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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8 juin 2010
d'évacuation, - les infiltrations au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses, et balcons couvrants, - la recherche de fuites d'eau provenant des conduites et canalisations encastrées dans les
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
K..., exerçant sous l'enseigne ARTPRO et assuré par la compagnie NATIONALE SUISSE ASSURANCES, la pose des canalisations ; o à la société LE CALORIFUGE PARISIEN( LCP), assurée par la compagnie AXA FRANCE
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
1999, soit postérieurement à la réception : 900 francs HT -profondeur de la canalisation d'eau potable, qui l'expose à la perforation du tuyau par un coup de pioche ou le gel.
4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
sources de contamination par temps de pluie en effectuant un diagnostic approfondi des raccordements au réseau d'assainissement et en maîtrisant les ruissellements pluviaux de la rue du Moulin, via la canalisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
" du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal
Pôle 1 - Chambre 9
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6 octobre 2022
au 31 Octobre 2022 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Courant janvier 2017, afin d'envisager une action à la suite de l'acquisition d'un canapé
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
Cet expert a confirmé la paralysie spinale et a évoqué comme cause un traumatisme du nerf spinal après sa sortie du sterno-cle'do-masto'dien par la canule d'aspiration lors de la lipo-aspiration.
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Chambre sociale 4-1
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16 avril 2026
-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE
69e1bf6ecdc6046d47877eb8
Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE
Conseil
CADA:20120995
19 avril 2012
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS) — - caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical comportant
69fd6e51cdc6046d4701b896
7 mai 2026
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE
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9 février 2006
. : 04/06879 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Canan X...
3e chambre
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20 octobre 2022
instruction de procéder aux réparations décrites par l'expert en page 37 de son rapport au chauffagiste de l'immeuble la société Delostal et [E] afin de faire disparaitre tous les désordres relatifs aux canalisations
Chambre Commerciale
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6 mai 2026
CLIENT Chez [3] - Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant, non représenté [Localité 7] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant, non représenté CANAL
TARIFICATION
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3 octobre 2025
production puis de pilote polyvalente depuis le 30 août 2021, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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14 octobre 2025
Pas d'atteinte tronculaire dans la limite de ce qui a été exploré c'est à dire le médian au canal carpien, y compris à l'aide d'une méthode sensible, la stimulation du pouce, l'ulnaire, la branche sensitive
5ème Chambre
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2 octobre 2025
du même code que dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation
Chambre civile Section 2
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5 juillet 2023
d'ampleur portant sur des parties communes notamment la pose de poutrelles en béton qui viennent s'ancrer dans les murs porteurs, la pose d'un vélux dans la toiture ainsi que le branchement d'une canalisation
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