C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Claude X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau

A l'audience de plaidoirie, ont été examinées 4 autres affaires concernant les licenciements de salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE intervenus courant février, mars, avril et mai 2004.

Claude né le 02 Mai 1971 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de Z... Victor et de E... Angélique Sans profession Marié De nationalité française Déjà condamné demeurant...

Cependant d'un précédent mariage dissout par jugement en divorce en date du 22 mai 1998, Catherine X...et Laurent Y...avaient eu 2 enfants : - Laurent né le 12 février 1993 - Claire née le 5 juin 1996.

CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

LIMOGES, le 3 juillet 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier

EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [S] a travaillé pour la société SAINT CLAIR à compter du 23 juillet 2007.

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 18/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie THEVENIN Me Claude

308 20193 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Claude

Claude Jean François Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Monique A... épouse B...

Perpignan a exercé au nom de la commune le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un ensemble immobilier situé 107 avenue du maréchal Joffre appartenant à la communauté des religieuses de Sainte-Claire

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience

Jean-Claude Y... ayant droit de M.

LIMOGES, le 19 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier

LIMOGES, le 19 février 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier

Jean-Claude George Roger X... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...

LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère