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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653e9f40b42a26419cf0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

I1 apparaît, dans ces deux cas, que vous n'avez pas conseillé les clientes conformément à leurs besoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

X..., à savoir les graves anomalies à l'origine de dysfonctionnements dans la procédure applicable lors de la prise en charge d'un client : ordres de réparation supprimés ou imputés d'un client vers un

Source officielle
CA

3ème chambre A

6274bcbd2799a9057d5dd118

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, et ayant pour conséquence la perte de trois clients importants (Aéroport de [Localité 5], BASF site de [Localité 4] et [Localité 3]).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc83cdc6046d4767716a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour réaliser des achats personnels, dans le cadre de son projet d'appropriation de son activité et de sa clientèle ; - les factures de certains fournisseurs démontrent l'existence de commandes de pièces

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Je ne vois pas très bien comment le contrôle des consommations aurait pu être amélioré dans ces conditions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde6729b1757141650429c7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60328fbc2f80340454314094

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Soutenant que chacun de ces envois était accompagné de promesses de gains et de cadeaux et qu'elle a commandé un certain nombre d'articles mais a déploré l'absence de perception des lots ou sommes d'argent

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac2a4bdd5a386db0891

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

L'arrêt a été rendu le 29 juin 2020 par la Cour d'appel de Pau. Le contenu spécifique de la solution n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui ne contient que l'exposé de la procédure et des faits

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour 2019, la société [1] a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse de ses commandes (3.401 commandes au 1" trimestre, 2.846 au 2"d et 2.487 au 3ème).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le salarié aura pour mission de prospecter et développer la clientèle'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb652cfa5594433fd53cb2

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Les appelants font ensuite valoir que les demandes des intimés au titre de prétendus détournement de clientèle et concurrence déloyale ne sont pas fondées, dès lors que : - le transfert de courriels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a6c601f08318991891

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de réalisation des services à destination de la clientèle qui lui sont confiées en gare de [5] (...)».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4129ffd2adfff4f33e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Concernant les commandes qui incombent au poste de 7H, il a fallu plusieurs fois que je revois les quantités prévues qui étaient trop importantes comme le 24/10 où vous avez commandé 4 boites de cornichons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f090

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Il lui était reproché d'avoir vendu à une cliente une préparation pour régime que sa pharmacie ne commercialisait plus et qu'elle s'était procurée dans une autre pharmacie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3b

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

qu'était prévue une rémunération mensuelle fixe dégressive sans aucun lien avec la clientèle, de sorte que ce contrat ne saurait être qualifié de mandat d'intérêt commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9b

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Elle expose exercer des activités d'ingénierie et de conseils très diversifiés pour la réalisation desquelles elle affecte ses consultants au sein des entreprise clientes, de telle sorte que ceux-ci se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90495

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

; que s'agissant du détournement de clientèle, s'il ressort des pièces versées aux débats que nombre de clients de la société TIBCO (notamment entre autres B..., ACMG, fédération de la Haute Vienne pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ils indiquent que la dépose de son enseigne le 12 novembre 2020 a entraîné une perte de visibilité, la clientèle habituelle des agences de voyages reposant sur une clientèle de passage, relativement âgée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87043

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Elle souligne que pendant un peu plus d'un an et demi, sont seulement intervenues des commandes modestes sans aucune périodicité fixe pour lesquelles les prix et les quantités ont toujours été négociées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033e29d9d63b593d9ec2c93

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

[H] [K] sans commande de travaux interne, et sans me le signaler.

Source officielle

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