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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
I1 apparaît, dans ces deux cas, que vous n'avez pas conseillé les clientes conformément à leurs besoins.
Cour d'Appel
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31 octobre 2013
X..., à savoir les graves anomalies à l'origine de dysfonctionnements dans la procédure applicable lors de la prise en charge d'un client : ordres de réparation supprimés ou imputés d'un client vers un
3ème chambre A
6274bcbd2799a9057d5dd118
5 mai 2022
, et ayant pour conséquence la perte de trois clients importants (Aéroport de [Localité 5], BASF site de [Localité 4] et [Localité 3]).
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc83cdc6046d4767716a
14 janvier 2026
pour réaliser des achats personnels, dans le cadre de son projet d'appropriation de son activité et de sa clientèle ; - les factures de certains fournisseurs démontrent l'existence de commandes de pièces
17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
Je ne vois pas très bien comment le contrôle des consommations aurait pu être amélioré dans ces conditions.
Pôle 5 - Chambre 5
5fde6729b1757141650429c7
21 juin 2018
, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.
1ère Chambre A
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9 janvier 2018
Soutenant que chacun de ces envois était accompagné de promesses de gains et de cadeaux et qu'elle a commandé un certain nombre d'articles mais a déploré l'absence de perception des lots ou sommes d'argent
2ème CH - Section 1
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29 juin 2020
L'arrêt a été rendu le 29 juin 2020 par la Cour d'appel de Pau. Le contenu spécifique de la solution n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui ne contient que l'exposé de la procédure et des faits
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
Pour 2019, la société [1] a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse de ses commandes (3.401 commandes au 1" trimestre, 2.846 au 2"d et 2.487 au 3ème).
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e3
11 avril 2024
Le salarié aura pour mission de prospecter et développer la clientèle'».
5fdb652cfa5594433fd53cb2
14 mars 2019
Les appelants font ensuite valoir que les demandes des intimés au titre de prétendus détournement de clientèle et concurrence déloyale ne sont pas fondées, dès lors que : - le transfert de courriels
Pôle 4 - Chambre 11
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5 octobre 2023
de réalisation des services à destination de la clientèle qui lui sont confiées en gare de [5] (...)».
2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33e
12 octobre 2022
Concernant les commandes qui incombent au poste de 7H, il a fallu plusieurs fois que je revois les quantités prévues qui étaient trop importantes comme le 24/10 où vous avez commandé 4 boites de cornichons
6253cc11bd3db21cbdd8f090
1 février 2012
Il lui était reproché d'avoir vendu à une cliente une préparation pour régime que sa pharmacie ne commercialisait plus et qu'elle s'était procurée dans une autre pharmacie.
6162fdf03ebbdffcbea6aa3b
27 octobre 2011
qu'était prévue une rémunération mensuelle fixe dégressive sans aucun lien avec la clientèle, de sorte que ce contrat ne saurait être qualifié de mandat d'intérêt commun.
6253ca52bd3db21cbdd8aa9b
20 février 2008
Elle expose exercer des activités d'ingénierie et de conseils très diversifiés pour la réalisation desquelles elle affecte ses consultants au sein des entreprise clientes, de telle sorte que ceux-ci se
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28 mars 2013
; que s'agissant du détournement de clientèle, s'il ressort des pièces versées aux débats que nombre de clients de la société TIBCO (notamment entre autres B..., ACMG, fédération de la Haute Vienne pour
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d7a
25 avril 2024
Ils indiquent que la dépose de son enseigne le 12 novembre 2020 a entraîné une perte de visibilité, la clientèle habituelle des agences de voyages reposant sur une clientèle de passage, relativement âgée
6253c904bd3db21cbdd87043
23 octobre 2003
Elle souligne que pendant un peu plus d'un an et demi, sont seulement intervenues des commandes modestes sans aucune périodicité fixe pour lesquelles les prix et les quantités ont toujours été négociées
Pôle 6 - Chambre 3
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14 mars 2017
[H] [K] sans commande de travaux interne, et sans me le signaler.
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