MILHET, président de chambre, : J.- M. BAÏSSUS, conseiller : A. BEAUCLAIR, conseiller : P. CABROL, conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER : G. GAMBA DÉBATS : M.

GIE TEP SCAN de la Baie – Mont st Michel était portée par un groupement associant deux structures privées : la SAS Polyclinique de la Baie et la SCM Centre TEP SCAN de la Manche des docteurs A... et Mignolet

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

Par suite, le moyen tiré de ce que la minute du jugement attaqué n’est pas signée ne peut qu’être écarté. Sur les moyens retenus par les premiers juges : 4.

Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe

Par suite, le moyen tiré de ce que la minute du jugement attaqué n'est pas signée ne peut qu'être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de ce que la minute du jugement attaqué n'est pas signée ne peut qu'être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de ce que la minute du jugement attaqué n'est pas signée ne peut qu'être écarté. 4.

méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle ne prend pas en compte l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs

Merle noir, le Pic épeiche, le Pigeon ramier, le Pipit des arbres, le Pouillot véloce, le Roitelet à triple bandeau, le Rossignol philomèle, le Tarier pâtre, la Tourterelle des bois, le Troglodyte mignon

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Ils soutiennent que : - l’arrêté du 23 juin 2022 est illégal en ce qu’il méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs pour la zone de gestion « Curé Sèvre MP6 et Mignon Courance

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : V.

Ainsi qu’il l’a été dit au point 11, la décision en litige n’a ni pour objet, ni pour effet, de séparer Mme C... de ses enfants mineurs.

de conseil relative au caractère communicable : 1) à une mère de la lettre des grands-parents paternels avec écrits des enfants qui a été adressée directement au juge des enfants pour signalement de mineurs

née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Jonathan MINET

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

articles 108 à 115 du code général des impôts perçus par le travailleur non salarié non agricole, son conjoint ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs enfants mineurs