Il résulte des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le salarié ne bénéficiant d'aucune présomption d'imputabilité en l'absence de désignation de la maladie déclarée dans un tableau de maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du

[E] [C], salarié de la société [10], a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel

Monsieur Domenico Z... a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 25 mai 2005 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 25 avril 2005 faisant

Selon décision de prise en charge au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles en date du 22 avril 2005, Monsieur Guy A... a bénéficié le24 avril 2005 d'une indemnité forfaitaire fixée en

Selon décision de prise en charge au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles en date du 17 mai 2005, Monsieur Robert Z...a bénéficié le 25 août 2005 d'une rente d'incapacité permanente

Selon décision de prise en charge au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles en date du 7 octobre 2005, Monsieur Maurice A...a bénéficié le 24 novembre 2005 d'une indemnité forfaitaire

Par décision notifiée le 29 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse a informé M.

Le rapport d'enquête administrative diligentée par la [9] au titre des maladies professionnels du 17 septembre 2021 (pièce 3 du dossier de la [9] et [16] de l'appelante) et non contestée par l'appelante

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

[G] pour l'indemnisation des séquelles résultant de la maladie professionnelle du 7 juillet 2016. La caisse soutient avoir adressé à la société [3] l'ensemble des pièces du dossier médical de M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

à des congés de maladie ordinaire, dès lors qu'aucun retard à reconnaître l'imputabilité au service de la maladie ne peut lui être reproché consécutivement à la remise du rapport d'expertise et à l'avis

d'assurance maladie d'Indre-et-Loire

L'intéressé a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître sa maladie professionnelle le 11 septembre 1998.

Pour contester qu'il s'agisse d'une maladie professionnelle, l'employeur conteste que la maladie déclarée corresponde à la maladie désignée au tableau 30B, et conteste également que les conditions relatives

Sur le caractère professionnel de la maladie de M.

[V] a été placé en arrêt maladie pour des douleurs dorsales.