droit à sa demande de retrait en application de l'article L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration ; - cet arrêté est entaché d'erreur dans la qualification juridique des

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Il soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait contentée

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Elle soutient que : - les premiers juges ont inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - la décision de l'inspectrice du travail est insuffisamment motivée, dès lors que l'inspectrice se serait

Douane ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'elle n'a commis aucune faute, et de contradiction de motifs dès lors qu'elle n'est pas à l'origine du traitement

Les faits précités, mentionnés aux points 5 et 6 du présent arrêt, sont de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 8. Toutefois, contrairement à ce que soutient M.

erreurs de droit, d'erreur manifeste d'appréciation et d'un défaut d'examen ; - la décision du 15 juillet 2019 est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de qualification

grave a commis une erreur de qualification juridique des faits ; la demande d’autorisation de licenciement n’était en réalité motivée que par une animosité de sa hiérarchie à son égard ; les faits

part, sur le litige qui a été porté devant eux par l'effet dévolutif de l'appel, les moyens tirés de ce que le tribunal administratif aurait dénaturé les pièces du dossier, commis des erreurs de qualification

de la chose jugée s'étendant alors exceptionnellement à la qualification juridique donnée aux faits par le juge pénal. 6.