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6 655 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

660cf2707c1ccb0008628fc1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le sol, les escaliers et l'ensemble de la terrasse ont été totalement rénovés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c74

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de procédure civile, suivant le calendrier suivant : ' date de clôture le mardi 11 mars 2025 à 13 heures, salle E0-K-20, ' date de plaidoirie le mercredi 26 mars 2025 à 14 heures, salle Muraire, escalier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3205f

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

les sommes indûment appelées au prorata de ses tantièmes de copropriété, à savoir 2.798,18 €, 1.500 € et 3000 €, correspondant respectivement aux appels de fonds relatifs aux travaux de toitures et escaliers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603206291912ae3e22cda193

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

[E] [U] en son cabinet, le 7 avril 2015 à 14h30 - salle d'attente n°2 - escalier S - 41eme étage, en présence des parties et de leurs conseils, la présente décision valant convocation, - renvoyé l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603267949966ae9c4e47b4f8

Appel

7 février 2018

7 février 2018

trémie ' qui est ' à 1 m de la fenêtre ce qui n'est pas conforme aux plans 'qui n'a au vu du rapport d'expertise aucune incidence sur la structure de l'immeuble ; - 23 La hauteur des marches de l'escalier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

l'interphone et du portail8.800 euros - défaut de commandes électriques depuis les logements 67.000 euros - récupération des eaux du local à container 00 euros - défaut de mains courantes dans escaliers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b24b4abc2618d50e04d3

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

lettres de mise en demeure par LR AR restées sans effet concernant les griefs suivants, - Le syndic a entrepris des travaux irréguliers de modernisation de la cabine de l'ascenseur dans la cage d'escalier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c1cf34defd4c4b3b4641

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

B au 6ème étage droite de l'escalier, un appartement comprenant entrée, séjour, salle à manger, deux chambres, cuisine, salle de bains, salle d'eau, water closets et rangements ; et le 64/10 000èmes des

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d97900709471

Appel

24 février 2022

24 février 2022

Cornouaille à Bénodet, ont confié à la société Synema la conception et la pose d'une terrasse extérieure en bois composite WEX sur plots, accessible par le séjour-salon, avec garde-corps et habillage de l'escalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

de contravention de grande voirie dressé le 13 janvier 2021 à l'encontre de la SARL Austin, a été constaté le maintien, sans droit ni titre, sur le domaine public maritime, d'un ponton, de marches d'escalier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.) / Escaliers : / Les escaliers extérieurs en pierre et les perrons seront conservés en l’état. / (...) / Menuiseries extérieures : / (...) / Les escaliers et échelles en bois extérieurs seront restaurés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

annulation de l'arrêté pris le 26 septembre 2007 par le maire permettant la démolition partielle du plancher du rez-de-chaussée nécessaire pour la construction d'un ascenseur dans chacune des deux cages d'escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

108 cm au lieu des 74 cm prévus aux plans de coupe (1), ¿ un non-conformité au niveau des coffres saillants des volets roulants du séjour, (2) ¿ une non-conformité contractuelle u niveau de l'escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcab

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

(cabinet conseil SOFINCAL), relève que l'immeuble présentait un niveau de délabrement extrême, que l'escalier était en partie détruit, que la toiture était écroulée sur la moitié.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631ad87b39cffb4f13674272

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

-le bâtiment A2, bâtiment Saumur avec les entrée 1-2-3, se voit affecter 42 270ème des parties communes spéciales, -les lots de chaque bâtiment supportent ensuite, des charges : -d'entretien des escaliers

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6e1

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

niveaux rez de chaussée et R + 1 portant le n° B6 au plan bâtiment B rez, comprenant au rez de chaussée un plateau jour et une varangue ainsi que le droit à la jouissance exclusive et particulière de l'escalier

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd2189ce3057d201c1e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

, de l'humidité anormale d'un mur, de l'absence d'isolation des rampants, de l'existence d'un WC avec broyeur malgré l'interdiction d'un tel équipement et l'absence de toute rampe de sécurité sur l'escalier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441cccdc6046d472e7477

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'un trop-perçu par l'entreprise de 20 826,92 euros, -les factures d'entreprises intervenues pour achever les travaux de réhabilitation, toutes visées par l'architecte, à savoir, les menuiseries et l'escalier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

obtenu deux devis, mais précise que le devis de la SCEP, d'un montant de 7157,51 euros TTC, ne correspond que partiellement aux préconisations de réparation, car il ne prévoit pas l'étanchéité de l'escalier

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815cc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'huissier de justice a constaté dans les chambres des traces d'humidité et des fissures au plafond ainsi que dans la cage d'escalier.

Source officielle

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