Le tribunal a retenu que l'assureur n'avait pas respecté les dispositions légales s'agissant de l'emplacement de l'encadré, de l'indication de la nature du contrat en termes très apparents et de la mention

Le tribunal a retenu que l'assureur n'avait pas respecté les dispositions légales s'agissant de l'emplacement de l'encadré, de l'indication de la nature du contrat en termes très apparents et de la mention

rez-de-chaussée d'un immeuble ancien de standing ordinaire avec façade en maçonnerie sous enduit peint et en pierre de [Localité 1], en état médiocre de propreté, implanté au n°[Adresse 1] ; Cet emplacement

de famille de passage et d'accès sur le triangle vert en cause, d'autant que c'est la configuration naturelle des lieux et l'importante déclivité (32%) qui commandait son utilisation, car sur cet emplacement

La rareté des emplacements commerciaux sur le territoire de la commune de [Localité 10] est admise par les parties.

Le PLU classe d'autre part en zone Ni et UBi des secteurs concernés par le risque d'inondation, dont une zone Ni adjacente à la zone 1AU précitée qui borde le ruisseau de Vallières, et instaure un emplacement

contrairement à ce que soutiennent les intéressés, le positionnement des piliers nécessaires à la solidité et la stabilité de l'ouvrage et matérialisé par un trait élargi sur le plan, que, d'une part, les emplacements

Depuis, elle est sans emploi et perçoit des indemnités chômage d'environ 1071 € par mois.

précise qu'il existe deux modes de taxation communale selon le choix fait par le conseil municipal, qui est soit une taxe sur la publicité calculée selon le nombre d'affichages, soit une taxe sur les emplacements

solution n°1 était retenue, de condamner Messieurs [G] à lui payer une indemnité de désenclavement de 37.224€ outre une somme de 50.000 € en réparation du préjudice résultant de la perte de deux emplacements

avoisinantes ; qu'il s'était senti vexé et humilié et qu'il avait rapporté l'incident à son chef d'équipe, M [B], lequel était intervenu pour faire sortir [G] [E] qui était restée seule à fumer à l'emplacement

septembre 1948 (d'ordre public) le congé doit, à peine de nullité, notamment : - faire connaître le nom et l'adresse du propriétaire qui loge le bénéficiaire de la reprise réclamée, ainsi que l'emplacement

Quant au procès-verbal de constat du 12 mai 2003, il fait mention d'un " ru " qui " est donc à sec dans sa totalité " et indique qu'" un deuxième ru est apparent et rejoint l'emplacement de la réserve

Cependant la valeur vénale des terrains doit être fixée en fonction de facteurs physiques relatifs à leur exposition ou à leur emplacement ainsi que de facteurs techniques tenant à leur équipement.

propriétés ; que le bornage judiciaire, sollicité par le GFA de la Croix des Vignes, propriétaire de la parcelle B 751, avait donc pour objet de rétablir la délimitation des propriétés respectives à son emplacement

Au demeurant, les consorts X... démontrent : que l'emplacement sur lequel a été érigé ledit calvaire était figuré section F no 235 sur le plan cadastral dit " napoléonien " établi en 1838 (production no

Ils estiment eux aussi que les dispositions de l'article 655 du code civil sont seules applicables, l'assiette du nouveau mur, construit à l'emplacement de l'ancien, même si c'est en l'espèce sur le fonds

[W] [P] loue lui-même des emplacements publicitaires installés non seulement sur la parcelle [Cadastre 2] qui n'est plus exploitée depuis 2007 par les époux [K] mais aussi sur la parcelle YO [Cadastre

d'achèvement comprenant des lots de copropriété constitués d'un appartement de trois pièces situé dans un immeuble d'habitation sis rue ... à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) et de trois emplacements

fenêtres ou de portes-fenêtres de la maison de Mme Paule X...cadastrée section A 398 donnent sur la parcelle A 395, de préciser quand elles ont été aménagées, de donner tous éclaircissements sur l'emplacement