tuilage léger du parquet posé en juillet de cette même année ; qu'à cette humidité continue se sont ajoutées des inondations accidentelles par la chute d'un radiateur et des infiltrations par les canalisations

Tel est le cas, en l'espèce, puisqu'il est admis (et non contesté) que l'immeuble de la SCI L'ESSOR est desservi par un réseau enterré de canalisations et de câbles électriques relié à l'immeuble des consorts

.- Y... ont obstrué le regard ainsi que la canalisation des eaux pluviales, qu'ils ont admis avoir démoli un muret entourant un massif de fleurs, que la mise en place d'une cuisine d'été a été faite sans

DE SAINT-DENIS en date du 24 MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 30 MAI 2006 rg no 05/955 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : la SCP CANALE

Mais il n'est pas prétendu que cette cancellation soit intervenue en présence d'un employé de la BPLL qui aurait eu ainsi connaissance de cette information, ni moins encore que cette information concernait

APPELANTE Madame Roseline X... ... 97131 PETIT CANAL Comparante en personne assistée de M. Y...

En leurs dernières conclusions déposées le 5 novembre 2012, les appelants demandent à la cour de : - dire et juger qu'en ce qui concerne l'enfouissement des canalisations de desserte en eau, ils se sont

août 2025 ; - de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 accordant un permis de construire à la société Éole Dadoud en vue de l’implantation de dix éoliennes sur le territoire de la commune de Petit-Canal

dédié aux eaux pluviales alors que le projet se situe dans une zone à risque d'inondation ; - il méconnaît l'article 11 du même règlement de zone dès lors que les tuiles sont de type romane et non canal

règlement du plan local d'urbanisme de la commune en ce que le projet autorisé prévoit une implantation de constructions à moins de 6 mètres de distance de la limite du domaine public ou des berges du canal

formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - des faits nouveaux, relatifs aux canalisations

euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture, au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande

2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie

2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie

L'article 7 du décret du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Guyane a prévu le remplacement de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes par une nouvelle centrale

ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Me Ilène CHOUKRI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CANNES

Il y était notamment relevé : 'Bilan du centre basse vision [Localité 5] : - prend sa canne systématiquement en extérieur si elle ne connaît pas, en ville elle utilise toujours sa canne, elle sort

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Julien PRANDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de proximité de CANNES

Civile EURO INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Cannes

que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 06 Juillet 2023, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [O] a fait appel le 29 mars 2022 d'un jugement du tribunal de commerce de Cannes