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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Face à cette situation difficile, la société CTI CONSULTANT a amorcé une diversification en tentant de pénétrer de nouveaux marchés, notamment le secteur de l'industrie et celui des magasins de commerce

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Je me suis dévouée corps et âme pour les ballets ne comptant ni mes heures ni mon investissement, y compris pendant la difficile période d'hospitalisation de ma fille, il y a 3 ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dff3cdc6046d471ad314

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Celui-ci est justifié par les difficultés économiques rencontrées par notre société qui connaît, depuis plusieurs années, une dégradation de ses résultats.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il précise que l'employeur ne peut invoquer des menaces sur sa compétitivité tout en alléguant des difficultés actuelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0289fe8d588318c1acea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle fait valoir qu'en raison d'une mauvaise construction certaines tentes ont été difficiles à ouvrir au public ou bien n'ont pas été achevées comme il se doit et qu'elle n'a pu ainsi bénéficier d'une

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il justifie s'est ouvert de cette difficulté auprès de son employeur à plusieurs reprises : .

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf11e0b6b43000800d7da

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

De plus, il précise ne pas bien maîtriser la langue française ce qui le met en difficulté dans sa recherche d'emploi, et qu'il n'a toujours pas retrouvé de travail à l'heure actuelle. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ed6021690b265dce1508

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

à faire fonctionner l'agenda, d'impossibilités d'imprimer les mails ou de les transférer, ou encore de difficultés à faire fonctionner le RPVA ; - le problème des réindexations et des blocages complets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bf0

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Sur la rupture du contrat de travail Sur le motif économique du licenciement Mme [M] soutient essentiellement que son licenciement n'était justifié ni par des difficultés économiques, ni par la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38dd7

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Par un certificat du 28 avril 2011, le médecin du travail de la SNCF relate qu'il a reçu Monsieur [R] le 22 avril : 'Celui-ci m'a fait part des grandes difficultés qu'il rencontre à l'occasion de son

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603606a84b7a3b6baa945dac

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle déclare avoir souscrit à cet engagement compte tenu de la certitude avancée par la société de résoudre ses difficultés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Le compte- rendu de cette réunion montre que Monsieur [D] s'est trouvé en difficulté pour répondre à de nombreuses questions, et qu'il n'avait pas approfondi différents points sur lesquels il a été interrogé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c0

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

En l'espèce, elle excipe d'une anticipation des risques et des difficultés à venir, et insiste sur la nécessaire sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société ALTARES ne rapporte en conséquence pas la preuve de difficultés économiques au sens des dispositions de l'article L 321-1 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b3

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce3

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ced

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116 — non précisée

10/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116 — accompagnement social des populations migrantes et tsiganes

02/08/2017

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