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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

631835220876004f131a618c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rappel sur la mitoyenneté Le mur séparant la maison vendue de la construction basse ( AI [Cadastre 3] ) restant appartenir au vendeur, sera mitoyen jusqu'à l'héberge de ce dernier bâtiment (ainsi qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b439e4ea48318f5af83

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La relation de travail est régie par la convention collective du bâtiment - entreprises de moins de 10 salariés.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816570a9accd9695a427d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il est constitué de trois immeubles, un à usage de garages et deux dénommés bâtiments A et B à usage d'habitation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9861

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0d6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[O], - la cession des combles se situant au-dessus d'un lot appartenant à la succession de Mme [T], sous réserve que l'accès en toiture depuis le bâtiment B soit amélioré aux frais de M. [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035dc876a6cb543038572f2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Iosis Nord devenue Egis Bâtiments Nord, investie d'une mission complète de maîtrise d'ouvre et la SAS Sogea Nord Hydraulique, titulaire du lot dallage industriel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf1b3aeb4b683cf412d5

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

, de nature à compromettre dans l'avenir la bonne exploitation du fonds ; que la sous exploitation de tel ou tel bâtiment ne constitue pas un défaut d'entretien ; - que la SCEA [Adresse 11] a réalisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

S... et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) devant le juge des référés aux fins de voir ordonner une expertise et de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd23

Appel

9 août 2012

9 août 2012

X...a pris conscience, au vu des photos, de la présence des termites dans le bâtiment, son avocat Mo Aguila évoquant même devant l'expert judiciaire l'éventualité d'une action en responsabilité contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Junas a délivré un permis de construire à Mme A... pour la réalisation d’une maison individuelle et la démolition d’un bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort de la demande soumise à l’examen de la CDAC que le projet de supermarché se substitue à un bâtiment commercial existant mais non exploité, ce bâtiment disposant d’un parking.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02537_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C est entré à 9h35 dans le bâtiment en cause en compagnie de trois autres agents. Après être demeuré avec ces personnes dans le local de sécurité des gardiens du bâtiment, M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa2acdcd6adff75aae1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

*à la date du sinistre, le bâtiment était couvert par la garantie de responsabilité civile du locataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fab223df8318011032

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En cours d'exécution, un incendie suivi d'explosions s'est produit sur le toit du bâtiment 'Le Sagittaire' le 4 avril 2013, ce qui a donné lieu à une enquête de la police nationale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034a3b0d163948fe4e55b9f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Au soutien de ces prétentions l'EARL du Pic fait valoir que dès l'année 2004 les désordres et dysfonctionnements graves sont apparus dans les bâtiments destinés tant à l'habitation qu'à l'exploitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et du bâtiment qu’elle exploite, et de la construction d’un nouveau bâtiment à l’enseigne Lidl d’une surface de vente de 1 479,41 m2, la surface de vente totale de l’ensemble commercial étant portée à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le lexique du PLU de Chantilly énonce qu'un bâtiment est " tout ouvrage durable édifié au-dessus du niveau du sol et ayant une fonction d'abri ; ainsi, on ne peut pas appeler bâtiment un mur de clôture

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par lesquels le maire de Laréole a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à cette même commune pour la création d'un espace mutualisé et d'une halle polyvalente, après démolition de deux bâtiments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est édifié en continuité d'un bâtiment existant situé sur le fond voisin et implanté en retrait. / - les agrandissements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, implantés avec des retraits différents

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que les travaux litigieux ont pour objet de créer un établissement recevant du public dans des bâtiments existants et d'étendre ces bâtiments.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BATIMENT RHONE ALPIN

SIREN 953038106Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2025, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

IRG BATIMENT

SIREN 909818114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

ARCADE BATIMENT

SIREN 808491401Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

18/09/2026

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Procédures collectives

PREVOST BATIMENT

SIREN 790686463Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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Radiations

A.R.T. BATIMENT

SIREN 850688524Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/09/2026

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