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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe CONDIFRESH comportant uniquement des sociétés ayant une activité identique ou similaire de production, conditionnement et vente d'aulx, oignons et échalotes, et des sociétés destinées à assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe CONDIFRESH comportant uniquement des sociétés ayant une activité identique ou similaire de production, conditionnement et vente d'aulx, oignons et échalotes, et des sociétés destinées à assurer

Source officielle
CA

17e Chambre

60323404d3d50a6a92f791c8

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

motifs que 'la concomitance entre l'acquisition de la protection liée aux mandats détenus par Madame [H] et l'apparition des griefs à son encontre, les difficultés de fonctionnement de la Délégation Unique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Dans cette perspective, il a été décidé d'une convergence des systèmes d'information de l'UNEDIC et de l'ANPE vers un système d'information unique dont l'objectif était de mettre en place une architecture

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01283_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SNC « Le 421 », qui exploite un bar-restaurant proposant également à la vente des produits de la Française des jeux sur le territoire de la commune de Chateauneuf-les-Martigues, a déposé sa candidature

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c87d64a6b1f51487649

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Sur l'obligation de reclassement, elle précise qu'elle a sollicité la maison mère qui emploie une trentaine de salariés ainsi que la filiale américaine qui emploie trois salariés et a présenté la candidature

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163515ca2ead9ed860b6fd5

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Elle considère par ailleurs qu'il n'y avait pas lieu de procéder à un appel à candidatures, le poste n'étant pas vacant, l'affectation de Monsieur [Y] sur ce poste relevant de son pouvoir de direction,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb4

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

est invité à faire acte de candidature sur des postes dont l'employeur n'a pas fait vérifier l'équivalence avec l'emploi antérieur et la compatibilité avec ses capacités ; Attendu que cette simple

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

ont pas été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportaient pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00553_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conditions d'existence du fait de son maintien dans une position d'attente, trouble à l'origine de son préjudice financier, il ressort de la description de ses préjudices, figurant au point 4 de son unique

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00420_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Si le recteur s'est opposé, en juillet 1997, à la candidature de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03354_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En outre, il en ressort que la suppression de certains postes d'assistantes maternelles était justifiée par l'absence de candidatures sur ces postes. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00614_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, sous-officier de gendarmerie affecté au peloton d'autoroute de a, au mois de juillet 2014, répondu avec succès à un appel à candidature pour un poste de gardien de police municipale, transformé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par lettre du 15 décembre 2016, Mme [L] [F] a saisi l'inspection du travail pour se plaindre de pressions subies par son employeur afin qu'elle retire sa candidature aux élections professionnelles et en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

formaté et ne je n'accepterai jamais " marquant ainsi votre opposition à toute tentative d'identification de vos fonctions » ; Mais attendu que le licenciement pour faute lourde a donc été fondé uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9b

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Le certificat est unique conformément à l'article R 4624-31 ".

Source officielle
CA

Section D

6979d898cdc6046d47f5b4f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] en présentant sa candidature pour un poste de vendeur afin de lui soutirer des informations sensibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5e2799a9057d5dd295

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il indique que cette situation s'est caractérisée par les faits suivants : - l'avoir laissé sciemment dans l'ignorance de sa situation au regard de sa candidature pour devenir agent général, - pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda5e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à payer à Mme [Y] [H] une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens et frais d'exécution, - ordonné l'exécution provisoire uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

en son paragraphe II, que ce personnel est toutefois maintenu en activité au-delà de 60 ans pour une année supplémentaire, sur demande formulée au plus tard trois mois avant le 60e anniversaire, uniquement

Source officielle

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