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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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23 janvier 2025
Le groupe CONDIFRESH comportant uniquement des sociétés ayant une activité identique ou similaire de production, conditionnement et vente d'aulx, oignons et échalotes, et des sociétés destinées à assurer
67932fdc9097fd849ae8ab8e
17e Chambre
60323404d3d50a6a92f791c8
22 mars 2018
motifs que 'la concomitance entre l'acquisition de la protection liée aux mandats détenus par Madame [H] et l'apparition des griefs à son encontre, les difficultés de fonctionnement de la Délégation Unique
2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
Dans cette perspective, il a été décidé d'une convergence des systèmes d'information de l'UNEDIC et de l'ANPE vers un système d'information unique dont l'objectif était de mettre en place une architecture
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01283_20230110
10 janvier 2023
La SNC « Le 421 », qui exploite un bar-restaurant proposant également à la vente des produits de la Française des jeux sur le territoire de la commune de Chateauneuf-les-Martigues, a déposé sa candidature
Chambre sociale
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13 février 2014
Sur l'obligation de reclassement, elle précise qu'elle a sollicité la maison mère qui emploie une trentaine de salariés ainsi que la filiale américaine qui emploie trois salariés et a présenté la candidature
Chambre Sociale
6163515ca2ead9ed860b6fd5
11 janvier 2011
Elle considère par ailleurs qu'il n'y avait pas lieu de procéder à un appel à candidatures, le poste n'étant pas vacant, l'affectation de Monsieur [Y] sur ce poste relevant de son pouvoir de direction,
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb4
27 juin 2008
est invité à faire acte de candidature sur des postes dont l'employeur n'a pas fait vérifier l'équivalence avec l'emploi antérieur et la compatibilité avec ses capacités ; Attendu que cette simple
8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
ont pas été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportaient pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures
DCA_24MA00553_20250708
8 juillet 2025
conditions d'existence du fait de son maintien dans une position d'attente, trouble à l'origine de son préjudice financier, il ressort de la description de ses préjudices, figurant au point 4 de son unique
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
Si le recteur s'est opposé, en juillet 1997, à la candidature de M.
6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
En outre, il en ressort que la suppression de certains postes d'assistantes maternelles était justifiée par l'absence de candidatures sur ces postes. 11.
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
B, sous-officier de gendarmerie affecté au peloton d'autoroute de a, au mois de juillet 2014, répondu avec succès à un appel à candidature pour un poste de gardien de police municipale, transformé
Pôle 6 - Chambre 10
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19 octobre 2022
Par lettre du 15 décembre 2016, Mme [L] [F] a saisi l'inspection du travail pour se plaindre de pressions subies par son employeur afin qu'elle retire sa candidature aux élections professionnelles et en
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
formaté et ne je n'accepterai jamais " marquant ainsi votre opposition à toute tentative d'identification de vos fonctions » ; Mais attendu que le licenciement pour faute lourde a donc été fondé uniquement
6253cc66bd3db21cbdd8ff9b
17 octobre 2012
Le certificat est unique conformément à l'article R 4624-31 ".
Section D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
[C] en présentant sa candidature pour un poste de vendeur afin de lui soutirer des informations sensibles.
6274bd5e2799a9057d5dd295
5 mai 2022
Il indique que cette situation s'est caractérisée par les faits suivants : - l'avoir laissé sciemment dans l'ignorance de sa situation au regard de sa candidature pour devenir agent général, - pour
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8 avril 2025
à payer à Mme [Y] [H] une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens et frais d'exécution, - ordonné l'exécution provisoire uniquement
Pôle 6 - Chambre 8
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21 janvier 2016
en son paragraphe II, que ce personnel est toutefois maintenu en activité au-delà de 60 ans pour une année supplémentaire, sur demande formulée au plus tard trois mois avant le 60e anniversaire, uniquement
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