L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail

W... un bulletin de paie récapitulatif, ainsi qu'une attestation POLE EMPLOI et un certificat de travail rectifié et conforme au jugement dans les plus brefs délais, - ordonné 1'exécution provisoire

[S] est employé par la société ONET services au sein de l'agence ONET [Localité 7] (code agence A 130 H).

catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du 12 février au 27 novembre 2007, puis suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des employés

le système informatique et/ou les ordinateurs fixes ou portables de la société PIC 92 Publicité Impression Création, de ses associés, dirigeants et salariés par celle-ci, ses associés, dirigeants, employés

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Destinées à garantir la stabilité de l'emploi, ces dispositions d'ordre public, qui ne contiennent pas une énumération limitative des modifications dont la situation de l'employeur peut faire l'objet,

Par jugement entrepris du 1er février 2018 le tribunal de grande instance de Meaux a : Jugé que l'accord pour le développement de l'emploi par la réduction négociée et l'aménagement du temps de travail

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Il a été mis en demeure le 17.09.2010 par la SNC OTUS de justifier des horaires effectué pour le compte de la SA ASPIROTECHNIQUE et de respecter les dispositions légales relatives au cumul d'emploi.

Ce contrat prévoyait également les fonctions d'assistante de vie et l'utilisation de chèques emploi service.

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CONDAMNER la société VITAFORM à délivrer à Madame Z... sous astreinte de 20 € par jour de retard : - les bulletins de salaire des mois de juillet 2014 à janvier 2015 inclus - l'attestation Pôle Emploi

Il suffit de rappeler que Mme [M], employée en qualité de responsable du contrôle permanent par la BANQUE CHABRIERES en son agence de [Localité 5], a adressé à son employeur,par courrier reçu le 20 mars

Selon le certificat de travail produit aux débats, Monsieur [A] [M] a été employé par la société WANNER ISOFI devenue la SAS KAEFER WANNER du 5 août 1976 au 30 septembre 1980 en qualité de monteur isolation

Il a été promu employé polyvalent 3è échelon à compter du 1er mars 1996 et employé polyvalent 4è échelon à partir du 1er juillet 1996.

audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMÉE ASSOCIATION LE FONDS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI

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Confirmé le jugement du conseil de prud’hommes du 12 novembre 2013, la prise d’acte est qualifiée de démission, la fin de non‑recevoir relative à la prescription des demandes nouvelles est rejetée, la

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses