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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6979b69bcdc6046d47f2b4c6
27 janvier 2026
Il invoque en premier lieu la disproportion de son engagement de caution, rappelant que les cautionnements ont été souscrits sans que la banque ne se renseigne au préalable sur sa situation financière.
16e chambre
6032aea97374c02633f2259a
7 décembre 2017
L'engagement de caution de M.
3ème chambre A
68709fd8f0cfe7ae188feaee
10 juillet 2025
Sur le caractère disproportionné de l'engagement de caution de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4722
20 octobre 2022
de cautionnement à l'égard de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d57
26 mars 2015
et deuxième moyens ainsi que la deuxième branche du troisième moyen ; le premier moyen était relatif à l'application de l'article 2314 du Code civil faute pour la banque d'avoir procédé selon Mme [B]
2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126855
12 juillet 2022
' L'appréciation de la disproportion se fait dans un premier temps à la date de la conclusion du contrat de cautionnement, à charge pour la caution de démontrer son existence.
642fb62ccece1704f57475c4
6 avril 2023
Sur l'engagement de caution de M. [R] M. [R] conclut en premier lieu au rejet des demandes de la banque, faute pour elle de préciser le cautionnement fondant sa demande.
Pôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d3
3 avril 2024
le premier juge, dans le champ d'application du cautionnement omnibus de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914fecdc6046d476a8712
14 janvier 2026
Moyen des parties 12 - M. [F], M.
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ed
24 avril 2013
Au soutien de son appel, le Crédit Agricole fait valoir dans un premier moyen que l'admission de sa créance déclarée au passif de la procédure collective est opposable aux cautions.
633e6fd2f8faf13e2e973c84
5 octobre 2022
du cautionnement.
5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c0fc
25 avril 2025
[Z] [P], en sa qualité de caution avertie ne peut se prévaloir de ces dispositions. Le premier juge a retenu que si M.
6253c8e2bd3db21cbdd86893
13 mai 2003
J..., s' impose à l'égard de la caution qui ne pourra donc être tenue à une somme supérieure, et qui ici, en tout état de cause, devra être limitée aux 7622,45 prévus dans l'acte de cautionnement, - Considérant
6253c8dbbd3db21cbdd86730
19 septembre 2002
25 janvier 1989, 1er mars 1990, 8 février 1991, 14 février 1992, et se bornent à mentionner le montant de la caution , l' encours moyen terme , et l' encours impayé moyen terme ; que ces éléments, par
13e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbe
26 juin 2014
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur l'absence de mention manuscrite apposée sur les actes de caution Bien qu'invoqué à titre 'très subsidiaire', il convient de statuer en premier lieu sur le
6253cb31bd3db21cbdd8d0e1
4 juin 2008
soumis aux premiers juges
627218b1228a02057de67429
28 avril 2022
[P], celui-ci reproche au jugement entrepris de l'avoir condamné à raison du cautionnement afférent au premier prêt.
1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b5
Les cautions ne développent aucun moyen en réponse à cette fin de non recevoir.
1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
Dans le cadre du recours personnel, le débiteur principal ne peut opposer à la caution les moyens de défense tirés de la conclusion ou de l'exécution du contrat de prêt quand bien même pourrait-il les
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d3d
2 avril 2024
Le moyen sera rejeté.
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