En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

mensuel de 2.536,78 € et rehaussés chaque année des augmentations générales et individuelles moyennes de sa catégorie (coefficient 335), y compris les congés payés et les primes de toutes natures, sans

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience du 10 mars 2015, la société BUREAU VERITAS LABORATOIRES sollicite l'infirmation du jugement et sa mise hors

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

comme responsable des ressources humaines position XXxles mêmes parties ont signé un nouveau contrat à durée indéterminée -le 2ème du 22 mars 2011, par lequel dans l'attente du recrutement d'un directeur

Le moyen tiré du défaut de convention individuelle de forfait sera rejeté.

des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés y afférents et de la prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

contractuelle de les Sci BRC, Pré-Meurt, La Françon et Design et Me [E] [L], ès qualités, soit engagée ; - Déboutait la société Conforama France de sa demande tendant à ce que la responsabilité de

PRETENTIONS ET MOYENS: Pour plus ample exposé, il sera expressément renvoyé aux écritures déposées par les parties: - le 12 mai 2022 par Madame [K], appelante; - le 21 mars 2022 par Monsieur [M],

[V] a effectué des heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées, mais pas dans la proportion affichée, le calcul d'une moyenne par semaine, étant au demeurant inadéquat.

Il s'est vu confier la responsabilité du service réseau, coefficient 2.3, indice 150, le 1er janvier 2001.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.

Mr [F] touchait au dernier état de la relation contractuelle, une rémunération mensuelle brute de 2 775,00 €.