CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 353 résultats pour « (sur le 1er moyen) responsabilite delictuelle ou quasi delictuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6309b3e3a521cdc5630b7a21

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Pour le même motif, la demande ne pouvait pas non plus prospérer sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, au surplus la preuve d'une faute de M. [L] n'était pas rapportée. M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f3a2370d151415abf5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

quasi-délictuelle, ° de condamner en conséquence 'les consorts' [O] à payer à la concluante la somme de 41 085,67 € TTC à titre de dommages intérêts correspondant au solde de sa facture n°64 du 18

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délictuelle, - dire et juger que Mme [D] a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité délictuelle, en conséquence, - condamner solidairement Mme [D] et la Scp Lefebvre à leur payer

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89650f14914fb075ebded

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, notamment délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4a

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Elle soutient que les clauses d'exonération ou d'atténuation de responsabilité sont nulles ou, en tout cas, inefficaces en cas de demandes fondées sur une responsabilité délictuelle qui a un caractère

Source officielle
CA

6ème Chambre

69621e75cdc6046d47d3e115

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 1er octobre 2024, M. [F] a été autorisé à faire assigner à jour fixe la société Caixa Bank devant la cour d'appel pour l'audience du 18 novembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb6ca9bf26379030639

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle observe qu'elle ne garantit ni la responsabilité délictuelle de la société Eco Pac, ni sa responsabilité pour dommages intermédiaires, et que la garantie décennale ne peut trouver à s'appliquer en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’extracteur ; la société Clemessy est responsable du paramétrage de l’automate Magelis et sa responsabilité quasi-délictuelle peut être recherchée ; à défaut, la société OTV devra répondre de la faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fce

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Par acte du 27 Juillet 2000 il a assigné la SBAFER en déclaration de responsabilité quasi délictuelle pour non respect du délai de 5 ans maximum pour procéder à une nouvelle rétrocession.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135a2cdc6046d47a60928

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la responsabilité de la société [H] Transfert La société Swiss MB Immo, anciennement dénommée Swiss Etics soutient que : * la responsabilité quasi-délictuelle de la société [H] Transfert est

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616ebc9c1d2bc0d7df31fee5

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Elle conclut : - que l'action en responsabilité quasi-délictuelle à l'encontre des administrateurs judiciaires ou commissaires à l'exécution du plan se prescrit par 10 ans à compter de la manifestation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

condamnation était prononcée, elle serait fondée à appeler en garantie le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin sur un fondement contractuel et les autres intervenants sur un fondement quasi-délictuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32536ab09eb9a2fd811

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

33 327.66 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêt légal à dater de la saisine, au besoin à titre de supplément de dommages-intérêts, 150 000 € de dommages-intérêts pour faute quasi-délictuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20c548bc59fcf4f0f5a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

contractuelle de la SAS Cibomat et la responsabilité délictuelle de la SAS Stradal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609e56264c7ed035b03c8f

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

à agir en sa qualité de subrogée des maîtres d'ouvrage d'une part au titre du contrat qu'ils ont directement conclu avec TMBS pour la réalisation du mur de soutènement, d'autre part sur le fondement quasi-délictuel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65706

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Concernant la société Ecotech, sa responsabilité ne peut être recherchée que sur le terrain de la responsabilité délictuelle.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2fe91c8e9fcf071397

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

le fondement de la responsabilité civile délictuelle, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation -débouter la SARL L'Immobilier d'Entreprise de ces demandes -condamner la SARL L'Immobilier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162fde33ebbdffcbea6a98b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Ces conclusions sont expressément visées pour complet exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICEc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

5fdc0a42d6d7072e5239ff28

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

sur les demandes principales : La cour est saisie d'une demande d'indemnisation fondée sur la responsabilité délictuelle d'un cabinet d'expertise qui a été mandaté par l'acquéreur d'un bateau pour se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

A LA VIE des prétentions développées à son encontre sur le seul fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle, - déclarer irrecevable, par application de l'article 528-1 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle

Page 13 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.