L'établissement de santé ayant rejeté cette réclamation, les consorts I ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée en

Mme A, médecin, a été recrutée par la commune de Saint-Denis en vue de délivrer des consultations de rhumatologie dans les centres de santé municipaux.

général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, ainsi que la décision du 2 août 2018 rejetant son recours gracieux contre cette

de cette société au Pôle santé public et privé de LA CIOTAT.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par ailleurs, en dehors de ce centre de réadaptation professionnelle, L'UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE exploite des centres médico-sociaux et les salariés qui travaillent, personnels soignants et

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au

Ce principe a pour corrolaire que l'exercice de droits au sein du centre de rétention n'est un objectif impératif que si la poursuite de la rétention s'impose.

Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

reconnue, contre la COVID-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

qu'il a dû leur transmettre pour avis, conformément aux dispositions de l'article R. 5125-2 du code de la santé publique.

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans, à titre principal, d’annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU), vers un établissement de santé.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme C A, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2018, est affectée au centre hospitalier universitaire de Nîmes au sein de l'hôpital Carémeau.

approprié à son état de santé.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.