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13 523 résultats pour « (sur le pourvoi principal formé par le salarié) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

689d6ea941c9b03bb3ff04c4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la rupture du contrat de travail L'AGS et le liquidateur judiciaire opposent d'abord au salarié la prescription de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da75dda066944ee0e8e8

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail La résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par le salarié aux torts de l'employeur s'il est établi des manquements graves de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047f

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Le salarié a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b549cdc6046d47f29daa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 18 octobre 2021, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir la rupture du contrat de travail qualifiée de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033b7b20719a66b15bce38f

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

que l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bcb63dccc95e64c14333

Appel

2 février 2010

2 février 2010

du travail sur le transfert des contrats de travail, étant constaté par ailleurs, que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44dd9cdc6046d472f60d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le salarié peut demander la résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de manquement de l'employeur suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d0fcdc6046d47e03063

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié, âgé de 57 ans et effectuant des travaux nécessitant un bon état de santé général, établit avoir rencontré des problèmes médicaux au cours de l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43135

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[F], contester l'objectivité et le sérieux de l'enquête faite par l'employeur à ce sujet et s'être vu imposer par deux fois une rupture conventionnelle de son contrat de travail ; - sa pièce n°7: il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92eb10ab0632f7049d4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [G] ont décidé de mettre un terme au contrat de travail qui les lient d'un commun accord, au moyen d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704972

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties ont signé une rupture conventionnelle le 10 novembre 2021 et le contrat de travail a pris fin le 15 décembre 2021. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882db9e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur la rupture abusive du contrat de travail Subsidiairement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0febf7cdc6046d478846ab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

afférents à titre subsidiaire'; - 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail'; ' Sur la rupture du contrat de travail à titre principal : - Ordonner

Source officielle
CA

11e chambre

62873393c1d4e9057d61309f

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

principal - Infirmer le jugement en ce qu'il a jugé la rupture du contrat du salarié abusive, et condamné l'employeur aux indemnités y afférentes Et statuant à nouveau : - Débouter le salarié de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae2

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Contestant la rupture de son contrat de travail, Mme X... a saisi le 10 septembre 2003 le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins d'obtenir : • à titre principal, la condamnation de la société Galderma

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Subsidiairement, la rupture du contrat ne peut s'analyser qu'en démission claire et non équivoque comme cela ressort des messages produits et non en une prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa283ca34ad10008581b03

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par la salariée de satisfaire la proposition formulée par l'employeur qu'elle suive une formation délivrée par le GRETA, la société ne lui a finalement pas proposé de contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda8db10aa65b1d61985498

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

de prestation de service en contrat de travail et des demandes indemnitaires afférentes, débouter Monsieur [Z] de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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