A compter du 1er juillet 2021 à la suite d'un appel d'offre, le marché [2] a été divisé en plusieurs lots attribués à différentes sociétés dont la société [3].

Par déclaration d'appel du 4 décembre 2023, l'Association [1] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions sauf le rejet de la demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire.

EXPOSE DU LITIGE La société [2] (l'employeur) a conclu un contrat d'apprentissage pour une période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2022 avec M.

La société [2] a interjeté appel de cette décision le 3 octobre 2025.

057,15 euros, - congés payés afférents : 205,71 euros, - dommages-intérêts au titre de l'inexécution de bonne foi : 2 000 euros, - article 700 code de procédure civile : 2 500 euros, - ordonner

[I] [U] à verser à la SCI Marseille city, à titre provisionnel, la somme de 2 631,41 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 1er mars 2025, terme du mois de mars 2025 inclus, correspondant à l'arriéré

=) 240,37 euros =) 2 550,32 euros au titre des pensions impayées depuis 2007 ; - condamner l'Ircantec à lui payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

Il résulte de ce qui précède qu'à aucun moment, il n'a été interjeté appel du jugement du 1er octobre 2015, et que le jugement est donc définitif.

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Le salarié âgé de 39 ans au moment de la rupture percevait un salaire mensuel moyen de 2 912,08 euros, produit un arrêt de travail durant la période de préavis, et explique avoir subi une période d'instabilité

PRETENTIONS ET MOYENS : Par conclusions d'appelante notifiées le 1er juillet 2025, auxquelles il est renvoyé pour le détail de l'argumentation, la SAS Location Automobiles Matériel - [R], présente l'argumentation

Suivant déclaration d'appel enregistrée au greffe le 2 juillet 2025, Monsieur [E] [F] a interjeté appel du jugement du 5 juin 2025, en ce qu'il l'a débouté de ses demandes formulées à titre de dommages-intérêts

[K] [Z] interjeté par courriel du 1er juin 2026 à 10 heures 39 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure

Compte tenu des fonctions que vous occupez et de vos responsabilités, nous ne pouvons admettre une telle situation de nature à nuire à l'intégrité des personnes et aux intérêts, à l'image et à la réputation

pénale outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2021.

[P] [N] a été lié par un contrat de travail de la S.A.S [1] du 1er octobre 2020 au 18 février 2021 ; - Fixe le salaire de M.

payés afférents ; 14 486,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou à titre subsidiaire 2 414.34 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

2 octobre 2019, puisque M.

à 17 h 09 et notifiée à l'intéressé le même jour à 17 h 25 ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.X [Z] DISANT [K] [B] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.X

[Localité 1] au titre des loyers et des charges est devenue sans objet, - rejeté la demande de dommages et intérêts de l'OPH de la Métropole du [Localité 2] [Localité 1], - accordé à M.