AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a02b4cdcdc6046d4770998c
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 02 mai 2026 à 19H15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
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Premier président
6941e25cc69a34cd207dfbde
12 décembre 2025
12 décembre 2025
PROCEDURE : Mme [Z] [V] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé [4] à [Localité 2] par décision du directeur d'établissement du 02
Source officielle