de directeur général de la société.

Maître X, conseils de la SARL X, ont saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général

La SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] a absorbé la société SCI [Adresse 4] consécutivement à une assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2011. 6.

FONCIA ALPES DAUPHINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal, Inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 303 236 186 Sise [Adresse 1]

, a condamné la société Technic'alarm et la direction des finances publiques à payer à la société Servotech une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

la société [1] à verser la somme de 7 275 euros à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, CONDAMNE la société [1] aux dépens de première

se réserver la liquidation de l'astreinte, - de condamner la Société [1] à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la Société [1] aux

EXPOSE DES MOTIFS, 1/ Sur le licenciement : En résumé, la société fait valoir que M.

FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à la suite d'une fusion, venant elle-même aux droits de la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE qui venait aux droits de la société CRÉDIT DU NORD [Adresse

EXPRO, JCP de [Localité 1]. APPELANTE : S.C.I.

Par acte du 3 janvier 2017, Maître [W], huissier de justice au sein de la société [1], a cédé à Mme [U] une part sociale détenue dans cette société.

[A], partie succombante, sera condamné aux dépens de l'appel ainsi qu'à payer à la société KAP Carrelage la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

[2] et désigné la société [1], prise en la personne de M.

La société HMC-[Localité 1] interjeté appel le 18 septembre 2025.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [D] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (79380) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par

à sa demande de communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la comptabilité de l'activité d'infirmier et des deux sociétés de son client : 1) les rapports de vérification

[D] [Q] (directeur général de la société [1]) était licencié pour faute grave.

Sodicer et [Localité 1] Voyages sur les trois dernières années ; o évaluer l'indemnisation de la perte de marge brute de la société [Localité 1] Voyages, pour la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020