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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
Marc D...jusqu'au 28 juin 2004, * M. Xavier E...du 28 juin 2004 au 7 février 2005, * M.
11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac05
8 septembre 2016
et 2009 ; * ses contrats de travail et bulletins de salaires se rapportant aux revenus qu'il avait perçus de septembre à décembre 2004, en 2005, 2006, 2007, 2008 et de janvier à septembre 2009, et, qui
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
, 2008 et 2009, outre les intérêts pour les années 2007 et 2008, à compter du 30 Mai 2008, date du courrier RAR adressé à la MACIF, et à tout le moins à compter de l'assignation en date du 26 février 2009
6253cabfbd3db21cbdd8bef6
5 juin 2008
d'incapacité de 5 % et d'une rente annuelle de 429 € * arriérés de la rente du 25 avril au 31 décembre 2006 429 € x 251 / 365 295, 01 € du 1er janvier au 30 septembre 2007 429 € x 3 / 4 321, 75 €
Pôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
et 27 juillet 2001, Monsieur [R] a formé tierce opposition à ce jugement ; que par jugement du 26 mars 2003, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable la tierce opposition, mais l'en
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
1 157 494, 30 € soit : - prestations en nature : 472 107, 46 € - indemnités journalières versées du 12 mars 1999 au 31 mai 2003 : 31 057, 03 € - rente AT : *arrérages du 2 juin 2003 au 24 septembre 2007
6253cab8bd3db21cbdd8bd73
27 mai 2008
Le 11 avril 2002, la rupture de l'essieu arrière entraîne deux immobilisations successives. Le 25 juin 2002, STF informe officiellement TRANSMANUT des frais générés par ces différentes avaries.
Pôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f425216
17 mars 2016
Il résulte des faits de l'espèce et des pièces produites qu'entre 1998 et décembre 2003, la SNC Corbert a mis en vente dix-huit logements, certaines ventes ayant abouti en 1999, 2000 et 2001, la dernière
1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c08
20 mars 2018
S' il résulte de l'article du journal Sud-Ouest en date du 25 novembre 2009 que M.
6253c9c6bd3db21cbdd89340
25 septembre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G.
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
Vu l'appel interjeté le 12 juin 2007 par la société Prisma Presse, d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 25 avril 2007 qui a : - débouté les sociétés Nouvel Ouest et Lyon
6253cac5bd3db21cbdd8c039
3 juillet 2008
, 06 7, 85 x 1, 50 x 31 = 365, 02 soit : 414, 08 Du 1er novembre 2003 aux 22 octobre 2004 = 43 + 8 = 51 semaines : 25 semaines = 308, 11 x 25 = 7. 702, 75 25 semaines = 414, 08 x 25 = 10
6253cad2bd3db21cbdd8c308
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
LA COUR Un arrêt de cette cour du 13 janvier 2000, confirmant un jugement du 18 juin 1997 du tribunal de grande instance de LIMOGES, a ordonné l'extinction absolue de l'usufruit de Madame BOURNAZAUD
9e Chambre C
6033206a2c907491efb745ce
22 septembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE [V] [O] a été embauché par la RÉGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM) suivant deux contrats à durée déterminée en date du 12 juin 2001 au 31 octobre 2001 puis 1er avril 2002 au 31
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
au 30 juin 2002 avec 3 périodes complémentaires de 15, 8 et 15 jours date de consolidation le 27 septembre 2005 IPP 15 % (obstruction des voies lacrymales hemolatérales, paralysie frontale droite, amputation
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
l'un ou l'autre des actes établis par Maître F... ayant donné lieu aux procès verbaux de carence des 28 juin 2002 et 19 mai 2003.
Pôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
, et pour la période de 2001 à 2006, en tant que société mère ayant exercé une influence déterminante sur Gerflor, Midfloor, pour la période allant de 2007 à 2011, en sa qualité de société mère ayant exercé
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
2000 à juin 2005.
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