Les propositions de rectification du 7 décembre 2016, relatives aux années 2011 et 2012, d'une part, et à l'année 2013, d'autre part, ainsi que la proposition de rectification du 9 mai 2017, relative aux

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Février 2014, enregistrée sous le no 22 878 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT :

pour plaidoirie avec arrêt rendu le 15 février 2016.

10 000 euros brut, après qu'il a fait valoir un solde dû pour 2018 et 2019 par mail du 4 octobre 2019.

[I] ouvre droit à congés payés du 12 février 2013 au 12 février 2014, puis du 9 février au 31 mars 2015, outre 4 jours de congés supplémentaires pour mariage ; - Dit que l'indemnité compensatrice de

La société Jofred demande à la cour, par dernières conclusions du 17 mars 2021 de: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l 'article 1343

[S] sur la période 2013-2020 comme suit : 36 points pour l'année 2013, 72 points en 2014, 72 points en 2015, 36 points en 2016, 36 points en 2017, 36 points en 2018, 36 points en 2019, 36 points

CASH SYSTEMES INDUSTRIES un contrat aux termes duquel celle-ci commandera à celles-là 6 000 cartes mères pour une période de 4 ans allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Mme [D] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie, notamment à compter du 23 août 2013 jusqu'au 31 janvier 2015.

moral (article L. 1152-1 du code du travail) ; '' 4 140 euros bruts à titre de rappel de prime de « complet », d'août 2014 à octobre 2016 ; '' 414 euros bruts au titre des congés payés afférents ;

et 874 000 euros en 2015.

avoir effectuées au cours des années 2014 à 2017.

[E] [Y] au titre des années 2011 à 2015, ainsi que sa déclaration de contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) de l'année 2012, ont fait l'objet de contrôles sur pièces. 2.

Par une ordonnance du 15 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 2 août 2024.

, le 15 octobre 2011, le 16 juin 2011, le 16 septembre 2011, le 16 août 2011, le 16 juillet 2011 et le 15 avril 2011.

[S], du 6 août 2012 au 15 mai 2015 puis par M. [Z] jusqu'au 17 septembre 2015, la publication de sa désignation n'étant réalisée que le 10 août 2015, et enfin par la société Novodiff.

Il n'a pas perçu de dividendes entre 2013 et 2015. Aucune information n'est donnée pour les années postérieures.

En revanche, en 2014, 2015 et 2016, M.

C... soutient que durant ses arrêts maladie des 18 au 30 juin 2011, 17 au 28 mai 2012, 10 au 28 janvier 2013, 7 juillet au 4 août 2013, 14 septembre au 11 octobre 2013 et 16 novembre au 4 décembre 2013

l'Etat à l'indemniser de la somme de 4 093 euros au titre du préjudice financier subi pour l'année scolaire 2018-2019, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros sur le fondement de l'article