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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
12 février 2008
septembre 2003: brut de 26.784,99€, cotisations de base sur 26.482,99€ soit sans l'abattement de 30%, - octobre 2003 : brut de 5.028,51€, cotisations de base sur 5.028,51€ soit sans l'abattement de 30%
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur de la santé, exclu du bénéfice de l'abattement
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbd
1 août 2024
1 août 2024
Par conclusions du 7 mai 2024, ils ont maintenu leur demande de radiation et demandé la condamnation des sociétés Mapei France, Abaca Salome et Lomine à leur payer la somme de 3 000 euros en application
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8d4383a880008fd098c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dommages intérêts en réparation du préjudice causé par l'abattement illégal.
Source officielle3ème chambre famille
68f9b82f0a84a5e5f0021658
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En revanche elle estime que le jugement doit être réformé, car il convient d'appliquer l'abattement de 20 % lié au caractère précaire de l'occupation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ecf
5 mars 2018
5 mars 2018
Entre frères et s'urs prédécédés ou représentés, l'abattement se divise d'après les règles de la dévolution successorale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed1
5 mars 2018
5 mars 2018
Entre frères et s'urs prédécédés ou représentés, l'abattement se divise d'après les règles de la dévolution successorale.
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a3
18 avril 2024
18 avril 2024
Il sollicitait en outre un remboursement de frais professionnels et des dommages et intérêts pour calcul erroné de l'abattement de 30%.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En outre, la notice de présentation signale la présence du château Abbaye de Cassan sur les crètes du site.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] pour expliquer la raison pour laquelle il reproche à la société de procéder à l'abattement d'assiette.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le coût total de l'abattement ainsi consenti devait être réparti entre les communes sièges d'un centre de secours dont le ratio du nombre de sapeurs-pompiers volontaires conventionnés rapporté au nombre
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a61
31 janvier 2006
31 janvier 2006
de LYON tendant à la rectification de l'assiette des cotisations sociales acquittées au titre des années 2000 à 2002 et le remboursement des cotisations versées en trop au titre de l'exclusion de l'abattement
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616243c71217cad6c01649dd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Les abattements La SCI ne propose pas d'abattement sur les prix et le Département souhaite l'application d'un abattement de 40 % pour occupation commerciale.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c1
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a noté que le cabinet Abac avait relevé les mêmes points de bornage en 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction d'abaissement d'échelon,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur de la santé, exclu du bénéfice de l'abattement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur de la santé, exclu du bénéfice de l'abattement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a une influence sur sa qualification ; - l'activité de la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur de la santé, exclu du bénéfice de l'abattement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le régime relatif aux plus-values placées en report d'imposition avant le 1er janvier 2013, excluant l'application des abattements pour durée de détention, méconnaît les dispositions
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE L'abbaye de [Localité 8], située [Adresse 3], monument classé historique depuis 1886, a été acquise par le département du Var le 4 décembre 1992.
Source officiellePage 13 sur 301
ABAAQIL, Samira, BOUKHARMOUS
09/05/2026
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ABAAOUD, Mostafa
04/05/2026
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ABAA
04/05/2026
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AL SERVICES ABAAMRAN
02/05/2026
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ABAAQIL, Samira, BOUKHARMOUS
03/04/2026
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