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346 résultats pour « Alain RIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

PARIS, P469 INTIMÉS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b267

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

président 78, rue A de Sèvres 75007 PARIS UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE prise en la personne de son Président Directeur 277 Rue Saint Jacques 75005 PARIS représentés par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

président 78, rue A de Sèvres 75007 PARIS UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE prise en la personne de son Président Directeur 277 Rue Saint Jacques 75005 PARIS représentés par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

barreau de PARIS, toque : E379 COMMUNE DE COUPVRAY, prise en la personne de ses représentants légaux Intervenant forcé ayant son siège Place de la Mairie-77700 COUPVRAY Représenté par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aadbcdc6046d47b74b42

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 24/03283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Alain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61637737f6919f4eda2c38b4

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

comparant en personne, représenté par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (Toque 686) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163821796ce96677bf0ff75

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

TOUJAS & COLL, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aee

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Appert 83086 TOULON assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2d

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Pierre André X... ... 75003 PARIS assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain FALZOI,

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e991

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 73 du 20/ 01

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b396

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 7 L'Homme d'Armes 26720 SAVASSE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DAVID de la SCP RIBEYRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

exercice demeurant en cette qualité audit siège 1532 Route de Bonneville 74130 CONTAMINE SUR ARVE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DAVID de la SCP RIBEYRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f785

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 COURS PAOLI Prise en la personne de son syndic en exercice SARL AB Immobilier 11, Cours Paoli 20250 CORTE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163f88a52184c47dc90baee

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Société anonyme CREDIT DU NORD ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c3

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

LE CERCLE ARTISANAL MCA 82 cours Gambetta 69007 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain RIBEYRE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 01 Octobre 2004

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CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5b

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Elisabeth épouse Y...,..., 88260 RELANGES, Représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour, Assistée de Maître Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS (aide juridictionnelle totale décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Marc Daniel Maxime B... née le 12 mai 1957 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, assistante opératoire, 8 villa Spontini 75016 PARIS Monsieur Nicolas Michel Alain Guy A... né le 17 décembre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1afcdc6046d47b77ce9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0953a3547449c2416f

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SELARL Espace Juridiques Notaires ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Julie Ribet

Source officielle