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13 433 résultats pour « Algrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

616282427a007b88ee1567a7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

La société ALTRAN CIS exposait que, entre les mois de mai et de décembre 2007, des départs massifs de ses équipes ont engendré une perte de clientèle et de projets et que les sociétés EDIFIS et ALTRAN

Source officielle
CA

14e chambre

60320d373b79654547f7151f

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

La société Altran Technologies dispose d'un comité central d'entreprise et de sept comités d'établissement répartis géographiquement sur toute la France, dont celui d'Altran IT Ile de France et d'Altran

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8582a4ff9ec259c09459

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034c3f09b10abaee7317fa0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

* Monsieur [R] [G]-[D] a été salarié de la société Altran Technologies ' ci-après sa Altran ' du 16 mai 1994 au 5 mai 1999, date à laquelle il a été licencié pour faute lourde.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd0d4ca348e2557997b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349002e63d497adffda41c9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c5181d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [K] [N] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd0aaebb88318fda883

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368/2023 N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQRX Syndicat CGT ALTRAN OUEST C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a80a68110eae5b69009

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Jusqu'à leur absorption le 1er octobre 2013 par la SA ALTRAN TECHNOLOGIES, avec effet rétroactif au lei janvier 2013, la SAS ALTRAN CIS et la SAS DATACEP étaient deux des filiales du Groupe ALTRAN, actives

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

€ pour la société Altran Lab, et les sociétés Altran déclarent accepter ce chiffrage.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b0f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] [D] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc29ee633183e2ee176fb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ALFRAN CONSEIL C/ [N] [T] épouse [X] [K] [X] [L] [X] S.C.P.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51844

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51845

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

travaillée au sein de la société Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b03

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51805

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle

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