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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f46
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Z... de sa demande tenant à la fixation d'une contribution à la charge de Mme Viviane X... pour l'entretien de Lenka, enfant majeure ; CONSTATER que l'enfant majeure, bénéficiaire de la créance d'aliment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert de la société d’avocats Goutal, Alibert & Associés conclut au rejet de la demande d’exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b0
16 avril 2015
16 avril 2015
Albert Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
Madame B... a convolé en secondes noces, le 24 février 1930, avec Monsieur Albert-Louis X... sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Source officielle13e chambre
6033926078453745a22719d6
18 mai 2017
18 mai 2017
Le 11 avril 2012 elle a assigné en paiement la société Albert, Mme [V] et M. [V] devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f6
21 août 2018
21 août 2018
No RG : No RG 18/02447 - No Portalis DBVC-V-B7C-GETJ No MINUTE : 18/40 Appel de l'ordonnance rendue le 09 Août 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Albert
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa69
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par conclusions déposées le 7 août 2023, la SCCV Bordeaux Albert 1er demande à la cour de : - prendre acte des protestations et réserves d'usage de la SCCV BORDEAUX- ALBERT 1 ER sur la demande d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
C/ Catherine Alberte Z... divorcée X...
Source officielle1ere Chambre
5ffc9253d875c166551b6835
5 janvier 2021
5 janvier 2021
DBVM-V-B7C-JUJH VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Pierre ALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac6
20 mars 2017
20 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Albert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
* * * Par acte authentique du 23 mai 2001 Albert X... a vendu à la société STARFIM, marchand de biens, un ensemble immobilier sis à Paris 20 ème, ..., moyennant le prix de 152 449,50 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Syndicat des copropriétaires SDC 10 ALBERT 1ER SARL TOUSSAINT B...ET CIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
3 juin 2026
Cependant, force est de constater que ce mail d'alerte tout autant que de rappel est resté sans réponse de votre part.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f66
11 mai 1999
11 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1986, la SCI DU 43 RUE HOUDAN (ci-après désignée la SCI ) a donné à bail à la société ALBERT THIEBAUT, pour une durée de neuf années
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2019 et 2 septembre 2020, l'AAPRA devenue l'agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine (AANA), représentée par Me Ruffié conclut, à titre principal
Source officielleChambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3df1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTES ET : Société SAPEC SAS immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 789 038 007 [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON
Source officielle21e chambre
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
16 mai 2019
Le directeur des ressources humaines a tenté de la joindre, sans succès, puis a téléphoné à ses parents, qui ont eux mêmes alertés les pompiers, lesquels sont intervenus à son domicile, causant des dommages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a703
17 juin 2020
17 juin 2020
Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f629c5c1a9224194ada
18 décembre 2019
18 décembre 2019
La Cour d'Appel de Toulouse a partiellement réformé la décision des prud'hommes en condamnant les sociétés Altran Technologies et Altran Lab à payer les heures supplémentaires réalisées entre 35 et 38
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
697b09c0cdc6046d47122787
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ALBERT & CO Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Source officiellePage 13 sur 705