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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

FARRE Section Commerce Chambre 1 [I] [W] C/ Société ALDI MARCHE [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00174_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C n'est pas isolé en Algérie où vivent notamment ses parents, son frère et trois sœurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00094_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Gros. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01528_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Gros, premier conseiller, - les observations de Me Guillaume, représentant Mme B, - et celles de Mme B, requérante. Une note en délibéré a été produite pour Mme B le 2 avril 2024 à 14h29.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03514_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02293_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. C... D... et Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00635_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01372_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03011_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est née en Algérie le 4 septembre 1983 et qu’elle est de nationalité algérienne. Elle y a épousé un compatriote le 5 mars 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[K] [P], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Alix JOURD'HUY, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimées Mme [F] [C] veuve [C] née le 16 Octobre 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02286_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

C... n’est pas dépourvu d’attaches en Algérie, où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-sept ans et où résident ses frères et sœur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60234a4551467f3a8b8ffe63

Appel

9 février 2021

9 février 2021

La SARL MJCC Construction s'est vu confier les lots gros 'uvre et  carrelages faïences suivant deux marchés de travaux : - le marché gros 'uvre a été signé le 17 décembre 2009 pour un montant de 605.888,31

Source officielle
CA

3e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee07

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/320 Rôle N° 16/02498 [C] [J] C/ [H] [Y] épouse [K] [N] [K] [P] [B] [Y] [M] SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00626_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Albertin, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02545_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02161_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie en août 2001 et qu'elle est de nationalité algérienne.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° 128 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Toudji, - Me Lamourette, - Me Bennouar, Le 18.04.2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01651_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La préfète du Rhône soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, un traitement adapté est disponible en Algérie et le 7° de l'article 6 de l'accord

Source officielle
CA

5ème Chambre

63ca42d69066fd7c90fc2640

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ; ----------

Source officielle

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