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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Yvrac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle et un garage sur un terrain situé 8 bis allée
Source officielle8e Chambre C
61631216615c943a65e04338
17 février 2011
17 février 2011
[Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me ROIG de la SCP BAGLIO - ROIG, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 2] 1956 à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
21 mars 2019
Par courrier du 8 février 2016, la Croix Rouge Française a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 17 février 2016, et par courrier du 25 février 2016, la Croix Rouge Française
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Z] [J] alias [Z] [I] ayant pris effet le 20 juillet 2023 à 13 heures 50 ; Vu la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
Alain X... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...
Source officielleChambre Commerciale
69cf5f57cdc6046d47f3becf
2 avril 2026
2 avril 2026
et par Me Jean-Baptiste PILA, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 06 mars 2026, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Roger B... : 11.433 68 c. au titre du préjudice moral, - à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce60
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[C] [U] [B] alias [Y] [S] ; - Vu le courriel des services de police de Roissy reçu au greffe de la Cour le 18 juillet 2023 à 15h00 indiquant que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A et Roger B et celles de Me Juilles, représentant la communauté des communes des rives du Haut Allier. Une note en délibéré présentée pour MM. B a été enregistrée le 16 octobre 2023 à 13h07.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc3de5aa0323224da0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
22/01/2025 ORDONNANCE N° 24/25 N° RG 24/00463 N° Portalis DBVI-V-B7I-P766 Décision déférée du 09 Janvier 2024 TJ d'ALBI - 22/01701 [U] [L] C/ [E] [G] [B] [J]
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G : 05 / 03858 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 juin 2005 X... Z... C / SCI JPA Y...
Source officielle5ème Chambre
626a2f5f71469e057d789aac
27 avril 2022
27 avril 2022
Un procès verbal a été dressé par la police de la route liégeoise pour «incendie volontaíre''.
Source officielle1ère chambre civile B
61632f4714ec5f96a7da08b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
canalisations en tréfonds devant être implanté à une profondeur minimale de 80 centimètres par le propriétaire du fonds dominant à ses frais, l'emprise du passage des canalisations figurant en teinte rouge
Source officielleChambre Civile
69f044f1cdc6046d47ccff0d
27 avril 2026
27 avril 2026
[I] [B], alors qu'il était passager d'un véhicule motorisé à deux roues, a été victime d'un accident de la circulation le 23 novembre 2021.
Source officielleChambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
6 juin 2019
Le taux d'alcoolémie élevé vient conforter la thèse de l'accident fortuit d'autant qu'il s'est produit au niveau d'une courbe vers la gauche de la route et de nuit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
cours, allées et parcelles de terres sises à [Localité 7] et Listrac d'une superficie de 32 ha 3a 84 ca.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de vente de 958,50 mètres carrés et d'une cellule commerciale locative de 23,32 mètres carrés sur un terrain situé 14 route de Bitche à Haguenau.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eeef
23 juin 2015
23 juin 2015
étant situé en Algérie.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd96f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SELARL MJ de l'Allier a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45b
6 septembre 2016
6 septembre 2016
) [Adresse 1] bât [Adresse 1] Alger ALGERIE représenté par Me Lucie BROCARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0995 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur
Source officiellePage 13 sur 128