Considérant que l'opération a été conduite sous la maîtrise d''uvre de la société « Ateliers MELOT et Associés » ; Que sa liquidation judiciaire a conduit le maître d'ouvrage à passer marché avec la société « AMA

siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son directeur général, domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre

552 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA

3] sous le numéro 902 659 945, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualites audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA

.-33810 AMBES INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Stéphane Y...en sa qualité de curateur de Ascension X..., de nationalité Française, demeurant ...-31450 MONTGISCARD, représentés par Maître Isabelle

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 14 février 2002, déclare être entrée en France en 2017, avec son père B et son frère Ampa.

COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 13 Janvier 2004 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00094 APPELANT :X...,Y MINEURS :Z TF/AMB/MS ARRET RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 16 Décembre 2003 AFFAIRE N : 03/02126 X /Y, MINISTERE PUBLIC TF/AMB/DB ARRET RENDU LE seize Décembre deux mille trois ENTRE : Mme X X... à l'audience des

CYLEONE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

[C] [G] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (IRAN) de nationalité française domicilié [Adresse 7] (QC) - [Localité 9] (CANADA) Représenté par Me Benjamin BEAULIER de l'AARPI AMBRE ASSOCIES

est incomplet ; * il n'a pas été mené par une personne qualifiée en droit national ; - la partie adverse n'apporte pas la preuve de l'acceptation de prise en charge de l'Italie pour le nourrisson Amna

est incomplet ; * il n'a pas été mené par une personne qualifiée en droit national ; - la partie adverse n'apporte pas la preuve de l'acceptation de prise en charge de l'Italie pour le nourrisson Amna

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 663/2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 03/05212 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 7 juillet

substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substituée par Me Michaël AMAS-FORCIOLI

électronique le 5 mars 2025 par la SAS Europ'Esthetic, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 septembre 2023 par AMA

[Z] [H], gérant d'une autre société, la SARL AMB, le conseil ayant retenu à tort que les deux sociétés n'avaient pas la même activité.

Pour l'année 2019, il prétend obtenir 5% de commissionnement sur la facturation hors taxes concernant le client AMA qui lui aurait été attribué.

du tribunal de commerce de montpellier du 19 janvier 2024 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

PLOMBERIE 5, Allée des Ambres 30133 LES ANGLES représentée par Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES